Permis suspendu ou retiré, que faire ?
Permis suspendu ou retiré ? Info83 reçoit Aurélie Boukorras, avocate au barreau de Toulon Maître Aurélie, inscrite à l’ordre des avocats au barreau de Toulon. Elle distingue la rétention de permis, effectuée par les forces de l’ordre pour une durée de 3 à 5 jours, et la suspension administrative, décidée par le préfet par lettre recommandée.
Après une infraction, il est important de consulter un avocat, car une suspension signifie généralement qu’un passage en justice aura lieu dans les mois suivants.
Bien que les recours soient limités pour réduire la durée de suspension, il est possible de profiter de ce temps pour préparer sa défense, vérifier les points restants sur le permis et éventuellement effectuer un stage de récupération de points.
L’essentiel est de ne pas rester inactif et de bien préparer sa défense avant le procès.
Pour compléter l’interview de Maître Boukorras, voici quelques informations supplémentaires sur le permis suspendu ou retiré
La rétention de permis
La rétention de permis intervient immédiatement après une infraction grave, comme un excès de vitesse important ou la conduite sous l’emprise de l’alcool. Les forces de l’ordre peuvent retenir le permis pendant 72 heures, pouvant aller jusqu’à 120 heures dans certains cas. Cette mesure est temporaire, en attendant une décision plus longue du préfet.
La suspension administrative de permis
Le préfet décide de la suspension administrative, généralement à la suite d’une rétention de permis.
Cette suspension peut durer jusqu’à six mois, voire un an dans des cas plus graves (conduite sous l’emprise de stupéfiants, récidive d’excès de vitesse important). Il s’agit d’une mesure préventive, avant même un jugement pénal, et elle vise à écarter temporairement le conducteur de la route.
La suspension judiciaire
En plus de la suspension administrative, il existe une suspension judiciaire.
Celle-ci intervient après une décision de justice, souvent lors d’un procès pénal.
La durée de cette suspension dépend de la gravité de l’infraction et peut s’ajouter à la suspension administrative.
Les recours possibles
Bien que les chances de succès soient réduites, une personne peut contester la suspension administrative en justice devant le tribunal administratif, malgré les recours limités contre cette suspension.
En revanche, une fois que l’affaire passe en justice, un avocat peut soulever différents moyens de défense, comme des irrégularités dans la procédure d’arrestation, l’état des équipements de contrôle (radars, alcootests), ou d’autres éléments susceptibles de réduire la peine.
L’impact sur les points du permis
Outre la suspension, les infractions graves entraînent également une perte de points sur le permis de conduire.
Il est important de connaître le nombre de points restants sur son permis. Une perte de tous les points peut entraîner une invalidation du permis, distincte de la suspension.
Dans certains cas, un stage de récupération de points peut être réalisé pendant la période de suspension, ce qui permet de récupérer jusqu’à 4 points.
L’importance de la préparation
La période de suspension doit être mise à profit pour bien se préparer au passage en justice. Il est conseillé de rassembler les éléments nécessaires à sa défense, tels que des preuves de bonne conduite (participation à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, absence d’antécédents) ou tout autre document pouvant jouer en faveur de la réduction des sanctions.
Conséquences à long terme
La suspension de permis peut avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne. Notamment pour ceux dont l’emploi dépend de la conduite (chauffeurs, livreurs, etc.).
Dans certains cas, il est possible de demander une « suspension aménagée ». Cela permet de conduire sous certaines conditions (par exemple, pour le travail) durant la période de suspension. En résumé, la rétention et la suspension de permis sont des mesures sévères. La défense lors du passage en justice peut être renforcée en utilisant correctement le temps de suspension pour préparer son dossier avec l’aide d’un avocat. Vous pourrez aussi effectuer des actions correctrices comme un stage de récupération de points.
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Toutes les infos auprès de l’ordre des avocats du barreau de Toulon ici : barreautoulon.fr
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