Que faire quand vous n’avez plus de points sur votre permis de conduire ? Que faire si vous voulez contester une contravention ou un flash ?
Maître Aurélie Boukorras, avocate au Barreau de Toulon spécialisée dans le droit routier, nous éclaire sur ce sujet qui nous concerne tous !
Vous n’avez plus de point sur votre permis de conduire ?
Lors d’un banal contrôle routier, l’agent de police vous annonce que vous n’avez plus de point sur votre permis de conduire. Vous êtes donc en infraction. Pour éviter ce genre de mauvaises surprises, il faut absolument vérifier son solde de point. Au même titre qu’un solde bancaire, le solde des points du permis de conduire est à consulter régulièrement !
La première chose à faire dans ce cas-là est d’obtenir son relevé d’information intégral. Un document qui permet de consulter tout l’historique de son permis.
Vous pouvez demander votre relevé d’information intégral du permis de conduire ici.
Si votre solde est à zéro vous auriez normalement dû recevoir une lettre 48SI, une lettre envoyée lorsque le solde est épuisé. Malheureusement, parfois il est possible de passer à côté notamment lors d’un changement d’adresse, vous pouvez alors plaider la bonne foi en le précisant.
Dans ces situations, il est nécessaire d’obtenir des conseils, voire d’être accompagné par un avocat, afin de défendre au mieux ses droits et intérêts.
Comment contester une infraction ?
La solution la plus connue est de dénoncer quelqu’un. En effet, si vous trouvez un autre coupable vous êtes dispensés de toute punition. En revanche, d’autres solutions plus déontologiques sont à envisager pour éviter la perte de points. Pour cela rapprocher vous d’un avocat spécialisé dans le droit routier qui saura mettre en place les stratégies adaptées.
En cas de contestation, si vous avez rédigé vous-même une lettre d’indulgence au ministère public et que ce courrier est rejeter, sachez que ce n’est pas normal ! C’est votre droit de contester vos amendes et de demander un jugement correct devant le tribunal.
Maître Boukorras et l’équipe d’Info83 rappellent qu’il est indispensable de respecter le code de la route. Pour votre sécurité, celle des autres, et pour un meilleur vivre ensemble.
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