Primes de Noël, primes de fin d’année ou primes exceptionnelles parfois on a du mal à s’y retrouver !
Maître Frédéric Casanova nous aide à y voir plus clair et à comprendre quels sont nos droits concernant ces primes de fin d’année.
Les chèques cadeaux de Noël, qu’est-ce que c’est ?
Les chèques cadeaux offerts aux salariés bénéficient d’une exonération de cotisations et contributions de Sécurité sociale, à condition que :
- Le chèque-cadeau soit versé à l’occasion des évènements suivants : naissance, adoption, mariage/pacs, départ à la retraite, fête des mères/pères, Sainte Catherine, Saint Nicolas, Noël ou rentrée scolaire…
- L’utilisation du chèque cadeau soit en lien avec l’évènement pour lequel il est attribué.
Le plafond d’exonération de cotisation et de contribution de sécurité sociale des chèques cadeaux est de 171 € (5% du plafond mensuel de la sécurité sociale) Frais de gestion de 3% environ. Pour 100 € achetés environ 103 € de coût.
Prime de Noël ou prime exceptionnelle pour le pouvoir d’achat ou prime Macron :
En décembre 2018, le gouvernement annonce la création d’une prime de fin d’année défiscalisée dite prime Macron. Cette prime exceptionnelle est à différencier de la Prime de Noël qui est versée par l’Etat aux foyers les plus modestes. Elle concerne les salariés des entreprises et les employeurs souhaitant la mettre en place.
Sur la base du volontariat des entreprises. Son montant peut atteindre 3000€ voire 6000 € en cas d’accord d’intéressement. Elle est réservée aux employés dont le salaire mensuel ne dépasse pas 3 fois le SMIC.
Que signifie concrètement la défiscalisation de cette prime :
- Pour l’employeur : Le montant de la prime versée est exonéré des charges sociales patronales. Ce qui a pour effet de diminuer son coût quasiment par 2 pour une prime de 1.000€.
- Pour le salarié : Le montant de la prime de noël entreprise versée est non imposable
Qu’est qu’une prime de Noël d’entreprise ?
Cette prime n’est pas obligatoire. Fixée dans l’entreprise par le contrat de travail, les usages ou la convention collective. On l’appelle souvent le 13ème mois. La loi n’impose aucun mode de calcul de cette prime qui peut correspondre à un 13ème mois, à un pourcentage du salaire annuel ou à une somme fixe. Elle peut être proportionnée au temps de présence dans l’entreprise et doit être versée à tous les salariés. Elle est soumise aux cotisations sociales et prise en compte dans le calcul de l’impôt sur le revenu.
La rubrique de Maître Frédéric Casanova !
Info83, toute l’info du Var
