Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

MUNICIPALES 2020 à la Seyne-sur-Mer avec Damien Guttierez

Damien Guttierez chez INFO83 pour les MUNICIPALES 2020 à La Seyne-sur-Mer

Municipales 2020 La Seyne-Sur-Mer
1# Entretien du 12 novembre 2019
Pour Damien Guttierez la coalition est un rassemblement de personnalités fortes. La coalition est un rassemblement de personnalités différentes qui ont un point commun : un programme alternatif au maire sortant.