Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Damien Guttierez chez INFO83 pour les MUNICIPALES 2020 à La Seyne-sur-Mer Municipales 2020 La Seyne-Sur-Mer 1# Entretien du 12 novembre ...

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