Révision majeure de MaPrimeRénov’ : CAPEB et Ministères s’accordent pour relancer la rénovation énergétique.
Suite à « L’Appel de la dernière chance » de la CAPEB, la réforme de MaPrimeRénov connaît une révision majeure et une simplification de la qualification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
Annoncées le 8 mars 2024 par les Ministres de la Transition écologique et du Logement, ces mesures répondent aux besoins exprimés par la CAPEB le 15 février 2024. Elles visent à relancer le marché de la rénovation énergétique, en ligne avec les demandes de l’industrie artisanale du bâtiment et facilitent l’accès aux travaux pour un plus grand nombre de ménages.
Les Ministres ont pris des décisions cruciales pour favoriser l’engagement des artisans du bâtiment dans la rénovation énergétique.
- Simplification des procédures administratives par leur dématérialisation,
- Introduction d’une voie d’accès simplifiée à la qualification RGE via une validation des acquis de l’expérience basée sur des chantiers effectués,
- Création d’un fichier unique des travaux aidés (MaPrimeRénov’ et CEE) pour des contrôles plus ciblés,
- Proportionnalité des contrôles à l’activité des entreprises,
- Interdiction pour les entreprises non RGE de sous-traiter des travaux de rénovation énergétique à des entreprises RGE,
- Limitation de la sous-traitance à deux niveaux dans le secteur de la rénovation énergétique.
S’agissant des rénovations d’ampleur, la CAPEB partage l’idée qu’elles sont évidemment les plus efficaces. Mais les imposer de manière trop forte et trop rapide a abouti aujourd’hui à bloquer le marché.
Nouvelles mesures pour la flexibilité des rénovations avec MaPrimeRénov.
La CAPEB souligne l’efficacité des rénovations d’envergure mais alerte sur les blocages actuels du marché. En réponse, le Gouvernement a décidé de réintégrer les mono gestes dans MaPrimeRénov’, y compris pour les passoires thermiques, de lever l’obligation de fournir un DPE avant ces travaux, d’accélérer les agréments des Accompagnateurs Rénov’ et de ne plus imposer le changement de système de chauffage avant l’isolation des logements.
MaPrimeRénov’ 2024 : des mesures pour relancer l’activité des entreprises artisanales du bâtiment sur le marché de la rénovation énergétique au cours de l’année 2024
Ces mesures injecteront un nouveau souffle dans le secteur de la rénovation énergétique, boostant ainsi l’activité des entreprises artisanales du bâtiment en 2024.
La CAPEB reste vigilante quant à la mise en œuvre rapide de ces décisions sur le terrain. En parallèle, des efforts se poursuivent pour optimiser le dispositif MaPrimeRénov’ dès les prochaines années. Pour accompagner les rénovations sur plusieurs années, des aides progressivement bonifiées sont envisagées, tout comme la simplification des regroupements temporaires d’entreprises artisanales du bâtiment.
« Nous sommes satisfaits de ce dialogue constructif avec le Ministre de la Transition Ecologique et le Ministre du Logement. Ce dialogue bénéficiera à tous, au confort et au budget des ménages, à l’activité des entreprises, à la préservation de la planète, et aux engagements de la France. C’était une étape indispensable pour relancer le marché. Nous devons tout faire au cours de cette année pour faire en sorte que les rénovations d’ampleur puissent être réalisées en grand nombre. Dans le cadre d’un parcours de travaux, et de manière opérationnelle et donc, éviter de se retrouver, fin 2024, dans l’impasse que nous connaissons aujourd’hui. ».
Jean-Christophe Repon, Président de la CAPEB
À propos de la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB)
La CAPEB est une organisation patronale représentative de l’ensemble des entreprises du bâtiment. Elle est l’organisation patronale majoritaire dans l’artisanat du Bâtiment. C’est-à-dire les entreprises inscrites au répertoire des métiers qui emploient ou non des salariés. La CAPEB est la première organisation professionnelle de France en nombre d’adhérents. Elle compte 61 000 entreprises à ce jour.
Les entreprises employant jusqu’à 10 salariés représentent dans le bâtiment :
- 621 803 entreprises, soit 97 % des entreprises du bâtiment,
dont 457 650 entreprises travaillant sans salarié (incluant 200 386 en micro-entreprises)
et dont 164 153 entreprises employant entre 1 et 10 salariés - 518 599 salariés, soit 47 % des salariés
- 60 000 apprentis sont formés dans le bâtiment
- Presque la moitié du chiffre d’affaires du bâtiment (46%)
Communiqué Capeb du 11 mars 2024
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