Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Evénement à Prolians : Braderie tout public avec des prix sur l’outillage et le matériel pro à La Garde ! ...

Révision majeure de MaPrimeRénov' : CAPEB et Ministères s'accordent pour relancer la rénovation énergétique. Suite à « L’Appel de la ...

Distribution des aides au chauffage 2018-2019 à Toulon Entre le 1er octobre 2018 et le 31 mars 2019 le Centre ...