Initialement prévue pour le 1er juillet 2014, l’éco-conditionnalité de l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est entré en vigueur, lundi 1er septembre. Désormais, seuls les ménages faisant appel à un professionnel Reconnu garant de l’environnement (RGE) pour réaliser des travaux de rénovation énergétique pourront bénéficier de ce prêt. Le gouvernement a publié en ligne un annuaire recensant 20.000 entreprises qualifiées.
Les textes réglementaires fixant les critères que doivent respecter les entreprises RGE et la liste des travaux éligibles ont été publiés au Journal officiel du 18 juillet. Enfin, la loi de finances rectificative 2014 prévoit un transfert de la responsabilité de la conformité des travaux des banques vers les entreprises RGE et fixe les pénalités encourues par les professionnels en cas de non-conformité des travaux.
Le gouvernement souhaite porter de 30.000 à 100.000 le nombre d’éco-PTZ délivrés chaque année. Objectif : rénover 500.000 logements par an d’ici 2017.
Le crédit d’impôt développement durable sera quant à lui éco-conditionné à la marque RGE à compter du 1er janvier 2015. Mais dès le 1er septembre et jusqu’au 31 décembre 2015, son taux est porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique.
Source : Actu-Environnement
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