Etudions avec Maître Séverine Dauzon, avocate au Barreau de Toulon, l’évolution récente de la protection des animaux captifs dans les cirques et les parcs aquatiques.
La question de la réglementation, des contrôles et des sanctions concernant l’utilisation et la protection des animaux dans les cirques et les parcs aquatiques demeure un vrai sujet d’actualité.
La réglementation des animaux dans les cirques
À compter du 1er janvier 2024, une liste de contrôle positif pour les animaux dans les cirques entrera en vigueur, n’autorisant que l’utilisation d’espèces domestiquées. En France, une interdiction générale de l’utilisation d’animaux sauvages entrera en vigueur en 2028. Cependant, il est important de noter que cette interdiction prendra effet sept ans après la promulgation de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, soit en 2028. Les cirques devront se conformer à cette interdiction, qui inclut également l’interdiction de reproduire ou d’acquérir de nouveaux animaux sauvages dans les deux ans précédant cette date. Les cirques souhaitant se sédentariser devront répondre aux normes définies pour les zoos, et des décrets d’application du ministère de la transition écologique sont attendus pour préciser ces réglementations.
Le ministère de la transition écologique a également annoncé que la détention de fauves, de singes, et d’autres animaux sauvages, ainsi que d’animaux nécessitant des bassins ou de grandes quantités d’eau, comme les hippopotames, les otaries et les éléphants, ne sera plus autorisée dans les cirques itinérants. De plus, la reproduction de ces animaux sera également interdite.
L’interdiction de l’utilisation d’animaux sauvages dans les cirques ne s’applique pas aux animaux domestiqués tels que les chevaux, les chats et les chiens, qui sont régulièrement utilisés dans les spectacles de cirque. Néanmoins, l’avenir de certains animaux domestiqués tels que les lamas, les chameaux et les dromadaires reste incertain, car aucune information spécifique n’est disponible à leur sujet.
La réglementation des animaux dans les parcs aquatiques
Depuis 2021, une loi contre la maltraitance des animaux interdit les spectacles en delphinariums et la reproduction des cétacés en captivité à partir de 2026. Cette loi vise à interdire la détention des cétacés en captivité, tels que les dauphins, ainsi que leur participation à des spectacles. Cette mesure a été saluée par les défenseurs des droits des animaux. Notamment en raison de l’interdiction de la reproduction des cétacés en captivité.
Des événements récents, tels que l’euthanasie d’une femelle dauphin au Parc Astérix et le projet de transfert d’orques au Japon par MARINLAND, ont souligné les conséquences dramatiques de l’exploitation animale dans les parcs aquatiques.
Parlons d’avancées concrètes !
Une avancée notable dans la protection des animaux a été enregistrée lorsque le Conseil de Paris a entériné le 3 février 2021 la fermeture du marché aux oiseaux de l’Île de la Cité. Qualifié de « vestige d’un autre temps » par les associations de défense des animaux. Ce marché était au cœur d’un trafic d’oiseaux en Île-de-France. Avec des conditions de présentation des oiseaux jugées inacceptables pour le bien-être animal. Cette décision reflète une prise de conscience croissante du bien-être des animaux et la volonté de mettre en place des mesures concrètes pour le respect de celui-ci.
Les évolutions récentes dans la réglementation et la prise de conscience croissante du bien-être animal dans les cirques et les parcs aquatiques montrent des signes encourageants. Cependant, il reste encore du travail à faire pour garantir une protection complète et durable des animaux captifs dans ces environnements de divertissement.
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