Pour un retour plus rapide à l’emploi des allocataire du RSA dans le Var (source CAF du Var)
Signée pour les années 2023 et 2024, la convention Var Insertion Travail passée entre le Département du Var et la Caisse d’allocations familiales (Caf) du Var met en œuvre l’offre de service “rendez-vous des droits et devoirs”. Ce rendez-vous, initié par la Caf du Var, vise d’une part à lutter contre le non-recours aux droits sociaux et, d’autre part, à communiquer à chaque bénéficiaire une information claire et personnalisée sur les devoirs liés au Revenu de solidarité active (RSA). Il permet également une orientation accélérée vers le référent d’insertion des nouveaux allocataires du RSA.
Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et pour l’accès à l’emploi, du service public de l’insertion et de l’emploi (SPIE) et du plan départemental signé en juin 2019. Sa ligne de force repose sur le principe d’une action immédiate et intensive pour les nouveaux entrants au RSA, centrée sur la reprise rapide d’emploi, et un accompagnement fréquent pour tous.
1- Une première expérimentation réussie
Outre leur relation liée à la gestion du RSA, le Département du Var et la CAF du VAR ont développé ces dernières années de manière volontariste un partenariat visant à accélérer et faciliter l’insertion des allocataires du RSA et notamment un dispositif expérimental d’orientation dit “rendez-vous giratoire”.
Testés durant 2 ans sur les territoires de Fréjus (depuis 2021) et La Seyne sur Mer (depuis 2022), ces rendez-vous ont offert des résultats probants :
- – En matière d’accès à l’emploi : un gain de sorties positives multiplié par 4 avec 21,6% des allocataires ayant bénéficié de ce dispositif ayant retrouvé un emploi contre 5,7 % sur un territoire témoin ;
- – En matière de sortie de la prestation : 54,6% des allocataires du RSA de la cohorte giratoire sortent de la prestation soit plus d’un allocataire sur deux, soit deux fois plus que la moyenne du territoire Varois.Capitalisant sur ces acquis, les rendez-vous des droits et des devoirs intègrent l’orientation prioritaire vers le retour à l’emploi donnée par le Département et insistent sur les engagements et obligations de la personne dans ses démarches. Le dispositif est déployé depuis avril 2023 par la Caf du Var dans la stratégie Var Insertion Travail en collaboration avec Pôle Emploi, le CEDIS et la Maison de l’Emploi TPM. Il sera généralisé en septembre 2023 sur l’ensemble du territoire varois pour tous les bénéficiaires au moment de l’ouverture de leur droit RSA, soit entre 10 000 et 13 000 rendez-vous dans l’année.
2- Le déploiement des rendez-vous des droits et des devoirs
Pourquoi ?
Les rendez-vous des droits et des devoirs est un dispositif visant à garantir à l’allocataire du RSA un délai inférieur à un mois entre son ouverture de droit et la signature d’un contrat avec un référent coach unique d’insertion, par le biais d’un rendez-vous à 360° avec un conseiller de la Caisse d’Allocations Familiales.
Les objectifs du dispositif sont de :
– Réduire les délais de prise en charge de l’allocataire du RSA, entre l’ouverture de son droit au RSA et l’engagement de son parcours d’insertion ;
– Optimiser le choix du référent d’insertion ;
– Garantir que la personne comprenne pleinement ses devoirs et obligations (sincérité et régularité des déclarations, obligation de respecter ses engagements de recherche d’emploi et d’insertion…) ;
– Réduire le risque de non-recours à d’autres droits (allocation de soutien familial, allocation pour le logement…) pour favoriser l’insertion de l’allocataire.
– Détecter le renoncement aux soins en lien avec l’Assurance maladie (8,4% des personnes ciblées par les rendez-vous des droits).
– Élaborer un diagnostic d’autonomie numérique pour orienter le cas échéant l’allocataire vers un acteur de l’inclusion numérique.
Comment ?
Les étapes sont les suivantes :
▪ Identification du public éligible grâce à une requête informatique hebdomadaire sur les bénéficiaires de RSA de la semaine précédente reliée à l’outil RDV-Insertion qui permet l’envoi automatique d’invitations et relances par mail et SMS.
▪ Appel d’un Conseiller de la Caf, en direction des allocataires n’ayant pas pris RDV au bout d’une semaine pour proposer un accompagnement et adresser une convocation.
▪ Entretien par un Chargé de Conseil et D’accès aux Droits pendant 30 à 40 minutes avec l’allocataire dans le cadre d’un déroulé global formalisé et adapté à sa situation
comprenant 3 temps clés :
RDV des droits : Analyse du dossier et accès aux droits caf + diagnostic d’autonomie numérique + questionnaire MAS sur le renoncement des soins
Les devoirs et information RSA : Les droits et les devoirs. Les points à ne pas oublier (déclaration trimestrielle, erreurs fréquentes, changements de situation…)
Entretien d’orientation : Échanges sur les problématiques rencontrées par le BRSA, les besoins et le projet d’insertion. Orientation et prise de RDV vers le référent unique adapté
À la fin de l’entretien, l’allocataire du RSA dispose d’un rendez-vous avec un référent.
Un premier bilan à 1 mois :
Depuis le lancement du dispositif, la moyenne des nouveaux bénéficiaires potentiels se situe à 215 personnes par semaine.
Ce dispositif a démarré sur Toulon le 12 juin, un territoire représentant potentiellement 21% des nouveaux allocataires bénéficiaires de RSA par an.
Au 30 juin, 446 allocataires sont entrés dans le dispositif à Fréjus, la Seyne et Toulon : 77,5% ont déjà eu un rendez-vous honoré.
Parmi ces rendez-vous honorés, 20,2% des dossiers ont été mis à jour dont 83% avec un impact sur les droits (changement de situation professionnelle, familiale, déclaration de ressources, etc).
20,7% concernent l’accès aux droits, 14,8% sont des allocataires diagnostiqués débutants ou non autonomes au numérique. 43% des orientations se font auprès du CEDIS, 34,4% de Pôle Emploi, 9,2% de la MDE et 4,2% de la
DASP.
7% des personnes sont orientées vers la CPAM suite à la détection de renoncement aux soins.
3- La Caf du Var et le Conseil départemental, un partenariat approfondi autour de l’insertion
Les crèches « À Vocation d’Insertion Professionnelle » (AVIP)
Fruit d’un appel à projets en direction des gestionnaires de crèches, co- piloté par la Caf du Var, le Conseil départemental du Var et la Direction Territoriale de Pôle Emploi, les Crèches Avip ont vu le jour en 2018. L’objectif des crèches Avip est de favoriser l’insertion professionnelle des parents d’enfants de moins de 3 ans en leur facilitant l’accès à une place en crèche et ceci en incitant les gestionnaires de crèches à réserver au moins 20% de places dans leurs structures.
En 2023, 51 crèches sont partenaires du dispositif Avip pour 189 places réservées aux parents demandeurs d’emploi et 150 parents bénéficiaires au 1er semestre 2023. Sur l’année 2022, 522 parents étaient bénéficiaires.
Des parcours attentionnés
Dans sa volonté de moderniser et d’améliorer en continu son service aux usagers et aux partenaires, la Caf du Var a mis en place une approche populationnelle personnalisée et des parcours attentionnés. Les différentes équipes sont ainsi organisées par type de populations (familles monoparentales, travailleurs non-salariés, actifs fragiles, etc.) afin d’apporter un service adapté sur l’ensemble du parcours de l’allocataire.
Une offre de service à destination des monoparents a ainsi été construite organisée par événements de vie. Cela se concrétise notamment par une attention particulière sur l’accès aux droits afin de valoriser les aides dont l’allocataire peut bénéficier : il s’agit d’identifier ces personnes et d’avoir une démarche proactive pour leur faire connaître l’aide au soutien familial par exemple. Un coaching renforcé vers l’emploi a également été proposé. Durant 4 mois, 34 personnes ont ainsi bénéficié d’un accompagnement personnalisé afin de sortir de l’isolement social et de lever les problématiques périphériques à l’emploi (garde d’enfant, véhicule…).
Par ailleurs, dans le cadre de l’offre de service socle développée avec ses partenaires à destination des personnes en recherche d’emploi, la Caf du Var a mis également en place les entretiens giratoires, dans l’objectif d’accompagner le bénéficiaire dès l’ouverture des droits et de l‘orienter vers le professionnel, la structure sociale ou socio-professionnelle la plus compétente (voir plus haut).
Elle a notamment travaillé avec le Département du Var par l’intermédiaire des Unités Territoriales Sociales (UTS). 11 UTS réparties sur le territoire varois assurent l’accueil, l’orientation et l’accompagnement des personnes qui rencontrent des difficultés sociales ou en situation de précarité et d’exclusion. Ces UTS permettent l’accès aux droits des publics fragiles, dans le cadre des dispositifs d’aide sociale pour apporter aides et secours aux personnes en difficulté et notamment aux bénéficiaires du RSA.
À propos du Conseil Départemental du Var
Les Solidarités, c’est le Département !
Devant les difficultés multiples et complexes rencontrées par les personnes en situation de précarité : désocialisation, situation d’échecs et du ruptures, cumul de handicaps tant professionnels que sociaux, le Département du Var doit faire face à un véritable défi socioéconomique. Cette politique sociale génère un budget global de près de 212 millions d’euros.
Plusieurs actions vertueuses ont été menées via les actions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi (CALPAE) le projet service public de l’insertion et de l’emploi (dit SPIE), afin d’améliorer l’orientation rapide des allocataires du RSA.
Au 30 septembre 2022 le nombre de foyers allocataires du RSA s’élevait toujours à 31.749 dans le département (en baisse de 1,1% sur les 12 mois précédents) alors que dans le même temps, la baisse était en moyenne de 6,9% en région Sud PACA et jusqu’à 15% dans les Alpes-Maritimes.
Le nombre d’entrées au RSA a été assez comparable entre les départements de la région mais la différence est surtout marquée sur les sorties du dispositif. Ainsi, au cours des 12 derniers mois, 31% des allocataires sont sortis du RSA dans le Var, pour 34% en Région et 46% dans les Alpes-Maritimes.
La stratégie VAR INSERTION TRAVAIL (résolument tournée vers l’emploi), impulsée par le Département du Var et lancée début 2023, est une démarche novatrice qui a pour principaux objectifs un accompagnement rapide et intensif des nouveaux allocataires RSA, une reprise rapide d’emploi et un accompagnement fréquent pour tous.
La stratégie Var-Insertion-Travail mobilise près de 10 millions d’euros pour permettre non seulement à chacun de sortir durablement de la pauvreté et de vivre dignement de son activité, mais également aux entreprises varoises de mieux répondre à leurs besoins de recrutement.
Cette stratégie, pleinement cohérente avec le dispositif “France travail”, est fondée sur 6 principes d’action simples : le parti pris que presque tout le monde peut travailler tout de suite, une action immédiate et intensive pour les nouveaux entrants au RSA et un accompagnement fréquent pour tous, des relations étroites et continues avec les entreprises, une exigence réciproque : d’un côté tous les moyens sont donnés pour le retour à l’emploi, de l’autre des sanctions rapides pour les absences aux rendez-vous ou le non-respect des engagements pris par la personne (telles que les obligations de recherche d’emploi), une évaluation rigoureuse de chaque action (taux de sortie du RSA, taux de reprise d’emploi), une approche partenariale, pour mobiliser les forces vives de notre territoire : services de l’Etat, Pôle-Emploi, CAF du Var, Union patronale du Var, associations de solidarité, etc.
Par ce travail collectif entre tous et avec l’ensemble des partenaires dont la CAF du Var à qui le Département alloue les montants de : 2023 : 322 K€ (mise en œuvre progressive depuis avril 2023, sur tout le Var en septembre) ; 2024 : 573 K€ ( coût en année pleine) soit un total de 895 K€ pour la convention 2023-2024, il s’agit par la stratégie Var Insertion Travail de redonner du sens à l’accompagnement et de la dignité aux personnes pour un retour rapide vers l’emploi.
Sur la photo de gauche à droite : Marc Antoine MOCHÉ (Secrétaire général UPV), Yolande Eskenazi (Commissaire à la lutte contre la pauvreté) Evence Richard (Préfet du Var), Jean-Louis Masson, (Président du Conseil Départemental du Var), Lydie Onteniente (Conseillère départementale, Présidente de la commission Insertion et Action social), Julien Orlandini (Directeur de la CAF du Var), Marc Zampolini (Directeur Territorial de Pôle emploi dans le Var)
À propos de la Caf du Var
Acteurs essentiels de la solidarité nationale, la mission des Caf est d’aider les familles autour de quatre domaines prioritaires :
la conciliation vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
l’appui à la relation parentale, le développement de l’enfant et le soutien aux jeunes ;
la création de conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle ;
et l’amélioration des conditions de logement.
Quelques chiffres (au 31/12/2022)
La Caf du Var comptait, en 2022, 214 975 allocataires (+0,9% par rapport à 2021 et +10,5% par rapport à 2018). Cela représente 490 987 bénéficiaires sur l’ensemble du département soit 45% de la population couverte. Les familles monoparentales représentent 14% des bénéficiaires, autant que l’ensemble des familles avec enfant(s) à charge. Le département compte également 22% d’actifs fragiles. La Caf du Var a versé 1,33 milliard d’euros de prestations en 2022, soit un montant moyen mensuel par allocataire de 497€ et a dépensé plus de 10 millions d’euros au titre de l’action sociale.
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