Urssaf comment payer ses cotisations, qui sont en retard, pour les travailleurs indépendants ?
Pierre Donadey, le directeur du recouvrement des travailleurs indépendants PACA à l’Urssaf explique les modalités de recrouvrement, les aides et les délais mis en place par l’organisme social.
Ce mécanisme permet de régulariser les cotisations en retard, sans mettre en péril leur établissement.
– Sur la base de votre déclaration de revenus 2020 (impôts.gouv.fr), l’Urssaf a procédé à l’ajustement de vos cotisations provisionnelles 2021. Mais aussi la régularisation de vos cotisations définitives 2020.
Vous recevrez une confirmation de la mise à jour du calcul de vos cotisations qui sera visible sur votre compte en ligne. Si vous êtes éligible à la réduction de cotisations, vous devez renseigner les informations nécessaires lors de votre déclaration de revenus sur le site impots.gouv.fr. Rendez-vous dans la rubrique « Exonération sociale liée à la crise sanitaire COVID ». La réduction sera automatiquement appliquée par votre Urssaf.
l’Urssaf vous explique comment payer ses cotisations en retard.
Si vous êtes débiteur vis à vis de votre Urssaf, l’organisme déclenchera une mesure d’accompagnement spécifique pour le paiement de votre complément de cotisations sociales 2020
Si votre régularisation 2020 :
- Dépasse un montant de 1 000 € et provoque une augmentation de plus de 50% de vos échéances de cotisations courantes par rapport à vos échéances provisionnelles 2021.
Afin de vous éviter toute difficulté de trésorerie, votre Urssaf vous proposera un plan d’apurement permettant d’échelonner le paiement de ce complément au-delà de décembre 2021.
Les travailleurs indépendants qui en feront la demande auprès de l’Urssaf pourront bénéficier d’un plan d’apurement intégrant la régularisation des cotisations 2020 même si celle-ci n’entre pas dans les critères mentionnés ci-dessus.
Pour son plan d’apurement, un échéancier de paiement adapté à votre situation, intégrant l’ensemble de votre arriéré de cotisations, vous sera proposé : La durée de l’échéancier de paiement proposé par votre Urssaf dépendra du montant total des cotisations devant être payées :
- – 6 mois lorsque le montant est inférieur à 500 €
- – 12 mois lorsque le montant est compris entre 500 € et 1 000 €
- – 24 mois lorsque le montant est supérieur à 1 000 €
Quel que soit l’échéancier proposé par votre Urssaf, il vous sera possible de demander sa prolongation dans la limite de 36 mois maximum.
Suite à la réception de votre échéancier de plan d’apurement, vous pouvez contacter votre Urssaf pour en renégocier les modalités : décaler la date de démarrage de l’échéancier raccourcir ou prolonger la durée de l’échéancier (dans la limite de 36 mois) adapter votre moyen de paiement. Cette démarche devra être réalisée sur votre compte en ligne dans les 30 jours suivants la réception de votre échéancier.
De plus, L’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d’Allocations Familiales accompagnera les cotisants rencontrant des difficulté de trésorerie, il est possible de réévaluer votre revenu 2021 pour diminuer le montant de vos cotisations provisionnelles 2021. Aucune pénalité ne sera appliquée.
Suite à la réception de l’échéancier de plan d’apurement, si vous rencontrez une difficulté pour vous acquitter du paiement de vos cotisations sociales vous pourrez recontacter votre Urssaf pour demander :
– un décalage de la date de démarrage de votre échéancier de plan d’apurement ;
– une prolongation de la durée de votre échéancier de plan d’apurement sur une durée pouvant aller jusqu’à 36 mois au maximum.
Aucune pénalité ni majoration de retard ne seront appliquées en cas de demande de décalage ou de prolongation de votre échéancier de plan d’apurement.
🔸Info83, toute l’info du Var
