Pierre Donadey est sous-directeur régional de l’Urssaf, directeur du recouvrement des travailleurs indépendants et directeur de l’Urssaf de Toulon, il intervient sur INFO83 pour détailler les soutiens qu’ont mis en place les Urssaf pour aider, autant que faire ce peu, tous les travailleurs indépendants.
Pour les travailleurs indépendants (Professions libérales, artisans, commerçants y compris les auto-entrepreneurs) : Prise en charge des cotisations sociales ou aide financière exceptionnelle, capée à 1.000 euros et sous critères d’éligibilité. Ce soutien financier ne sera accessible qu’aux seuls indépendants n’ayant pas bénéficié du Fonds de Solidarité. Fonds de solidarité qui est mobilisable depuis le 31 mars en faisant une simple déclaration sur le site de la Direction Départementale des Finances Publiques de votre département, autrement dit votre Centre des Impôts (DGFiP).
Deuxième action pour les travailleurs indépendants, l’Urssaf a annulé les prélèvements de cotisations, dès le mois de mars. Pierre Donadey tient à préciser que les cotisations ne sont pas pour autant annulées, seuls les paiements le sont, temporairement.
Ci-dessous la synthèse des aides mis en place par l’Urssaf pour les travailleurs indépendants :
1- Echéances de mars et avril :
Prélèvements passés à 0 euro pour l’échéances du 20 mars. Le montant sera lissé sur les mois suivants jusqu’à décembre.
Prélèvements passés à 0 euro pour l’échéance du 5 avril. Le montant sera lissé sur les mois suivants jusqu’à décembre)
Prélèvements passés à 0 euro pour l’échéance du 20 avril. Le montant sera lissé sur les mois suivants jusqu’à décembre)
2- Ajustement de l’échéancier de cotisations du 05 Mai
Un ajustement de l’échéancier de cotisations peut être sollicité pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse du revenu, en réévaluant le revenu 2020.
Estimation des revenus à déclarer via son service en ligne
Artisans et commerçants : www.secu-independants.fr rubrique « Mon compte » et « déclarer votre revenu »
Professions libérales : www.urssaf.fr rubrique « Un paiement » – « Je modifie mon moyen de paiement ou les informations relatives à mon prélèvement (modulation) » – « Moduler des versements provisionnels »
Attention pour une prise en compte dès l’échéance :
Trimestrielle du 5 mai : la démarche doit être réalisée avant le 16 avril 2020
Mensuelle du 5 mai : la démarche doit être réalisée avant le 17 avril 2020
Aucune majoration ou pénalité de retard (même en cas d’erreur dans l’estimation du revenu 2020)
3- Suspension des moratoires pour les délais de paiement déjà accordés
Pour tous renseignements :
Site pour les artisans – commerçant : Sécu-indépendant.fr
Site pour les Professions Libérales : Urssaf.fr
Site pour les AutoEntrepreneurs : Auto-entrepreneur.urssaf. fr
Toulon le 9 avril 2020 – Coronavirus Var INFO83
