Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Un commissariat pour répondre aux besoins sécuritaires Le 22 novembre 2024, Sanary-sur-Mer pose la première pierre de son commissariat. Ce ...

Une mise au point importante Lundi 7 octobre 2024, au matin, le chantier du nouveau commissariat de Sanary-sur-Mer a vu ...