Les trois projets en discussion
Gérald Darmanin, Ministre de l’intérieur, a annoncé trois propositions concernant la mobilité.
Info83 a demandé à Patrice Bessone, le Président national du métier éducation et sécurité routière, de nous présenter ces trois mesures.
Recrutement « massif » d’inspecteurs de conduite
Premièrement, le recrutement de 100 inspecteurs de conduite. Cette vague d’embauche est inédite et demandée depuis plus d’une dizaine d’années. Elle va permettre de réduire considérablement les délais d’attente pour obtenir un examen. Plus d’examinateurs, plus d’examens, et donc moins de délais, une très bonne nouvelle pour les jeunes.
L’attestation restrictive de circulation pour les jeunes en recherche d’emploi
La deuxième proposition pourrait permettre aux jeunes de décrocher plus facilement un emploi. En effet, on ne sait que trop bien à quel point la possession du permis de conduire peut être indispensable pour être embauché. C’est pourquoi est demandé la mise en place d’une attestation restrictive de circulation.
Vous pouvez demander ce document à votre auto-école si vous êtes un jeune en recherche d’emploi, que votre futur employeur exige la possibilité de conduire pour vous prendre, et que vous avez fait au moins 30 heures de conduite dans votre auto-école.
Bien sûr, cette attestation n’est valable que temporairement et n’autorise la conduite que pour le travail : il faudra passer votre vrai permis d’ici un ou deux mois pour régulariser votre situation. Cette mesure a pour but de libérer les jeunes d’un stress important, leur permettant de trouver un emploi, malgré l’absence de permis. Grâce à ce document, ils ont un délai supplémentaire pour trouver un inspecteur et passer leur examen.
Une sanction moins sévère pour un dépassement de la limite de vitesse compris entre 1 et 5 km/h
La dernière proposition concerne cette fois-ci ceux qui sont déjà titulaire d’un permis de conduire. Actuellement, un dépassement de la limite de vitesse compris entre 1 et 5 km/h est sanctionné d’une amende et de la perte d’un point. La mesure envisagée souhaite maintenir l’amende mais retirer la perte de ce point. Cette nouvelle législation permet de conserver un droit à l’erreur, notamment pour les travailleurs qui ont besoin de leur véhicule.
Pour compléter cette mesure, Patrice Bessone fait lui aussi une proposition. En effet, bien que favorable à ces trois projets, il émet un doute sur le dernier. Il craint que cette loi accorde aussi un droit à la récidive. C’est pourquoi il propose, qu’en cas de renouvellement de l’infraction, plutôt que de perdre un point et de faire un stage pour le récupérer, d’assister à un cours de sensibilisation, basé uniquement sur l’intérêt des limites de vitesse, pour conserver son point.
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Maître Frédéric Casanova, avocat inscrit au barreau de Toulon, y répond ici : Perte permis de conduire
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