Info83 reçoit Maître Laurent Chouette, avocat Toulonnais à l’Ordre des avocats du barreau de Toulon. Il nous présente l’Audience de Règlement Amiable (ARA).
Saviez-vous qu’il existe une façon de régler vos litiges en cours de procédure sans passer par un procès ?
Une alternative apaisée au contentieux classique
L’Audience de Règlement Amiable est une procédure récente, lancée en novembre 2023. Elle permet aux parties engagées dans un litige de tenter un accord amiable devant le juge, même après la saisine du tribunal.
Cette audience vise à désamorcer les conflits en valorisant l’écoute et le dialogue. Le magistrat dédié aide les parties à mieux comprendre les enjeux juridiques du litige. C’est une occasion de sortir d’un affrontement judiciaire long et coûteux.
Une réponse efficace pour les litiges du quotidien
Ce dispositif s’adresse à de nombreux types de litiges. Il est particulièrement utile lorsque les parties doivent rester en contact après le conflit. Par exemple, un désaccord sur un bail commercial ou un différend entre voisins.
Grâce à l’Audience de Règlement Amiable, il devient possible de trouver un compromis qui respecte les besoins de chacun.
Cela évite les lourdeurs de la procédure classique, et surtout, les ressentiments durables d’un jugement tranché.
Une démarche gratuite et confidentielle
L’Audience de Règlement Amiable est gratuite. Elle se tient dans un cadre confidentiel, sans incidence sur la suite du procès si aucun accord n’est trouvé. Le juge chargé de l’audience n’est pas celui du jugement final. Cela garantit la neutralité et encourage l’expression libre.
Cette procédure inspirée du modèle québécois peut désengorger les tribunaux. Mais elle ne fonctionnera pleinement qu’avec les moyens humains nécessaires.
Aujourd’hui, elle représente un vrai progrès vers une justice plus accessible, humaine et constructive.
Demandez à votre avocat ou directement au tribunal si l’ARA est possible dans votre affaire.
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