Elections Européennes : Sylvie Torcol, maître de conférence spécialisée en droit public, s’exprime sur la suprématie du droit européen sur le droit national français
Dans cet entretien approfondi sur les Elections Européennes, Sylvie Torcol, maître de conférence spécialisée en droit public, droit constitutionnel et droit européen à l’Université de Toulon, s’exprime sur la suprématie du droit européen sur le droit national français, une réalité juridique essentielle mais souvent mal comprise ou contestée en France.
Sylvie Torcol précise que ce principe de primauté signifie que l’ensemble du droit européen — englobant les traités, ainsi que les directives et règlements européens (qui ne sont pas strictement des « lois » dans le sens national du terme) — a autorité sur le droit français, y compris sur la Constitution de la République.
Ce principe permet à tout citoyen européen de contester, devant les juridictions françaises, une loi nationale qui serait contraire à une norme européenne, en sollicitant du juge qu’il privilégie la norme européenne dans son jugement.
Ce pouvoir de contestation est un droit crucial que tout citoyen européen doit connaître et pouvoir exercer pour la défense de ses intérêts.
En outre, la notion de la primauté du droit issu de la Convention européenne des droits de l’homme, supervisé par la Cour européenne des droits de l’homme, sur les normes nationales françaises. Ce point de droit, bien que source de friction pour certains courants souverainistes, est présenté comme logique et nécessaire pour garantir une application uniforme du droit européen parmi les 27 États membres de l’Union européenne.
Cette uniformité est essentielle pour le bon fonctionnement de l’UE, permettant d’éviter les disparités législatives qui pourraient entraver l’intégration et la coopération européennes.
La maître de conférence met en exergue l’importance du Parlement européen, où les Eurodéputés, y compris les 79 représentants français parmi les 720 au total, jouent un rôle central dans l’élaboration des politiques et législations européennes qui influencent directement la vie quotidienne des citoyens.
L’universitaire encourage vivement les électeurs à s’inscrire sur les listes électorales et à participer aux élections européennes du 9 juin, pour avoir une voix dans les décisions qui affectent leur quotidien.
L’entretien souligne également le processus électoral, rappelant aux citoyens les délais d’inscription sur les listes électorales via le site officiel ou en mairie, et l’importance de choisir des représentants qui défendront efficacement leurs intérêts au sein de l’UE.
Cet interview a été conçu pour souligner l’importance de comprendre et de s’engager dans le processus décisionnel de l’UE pour façonner un avenir commun au sein de cette union unique de nations.
Les dates clefs des élections européennes 2024
Vérifier si vous êtes inscrits sur les listes électorales : liste
Clôture des inscriptions sur les listes électorales : en ligne le mercredi le 1er mai ou avec le formulaire le vendredi 3 mai 2024 – jusqu’au 29 ou 30 mai, si vous êtes dans une situation particulière (jeune de 18 ans sans recensement citoyen, déménagement récent, récente acquisition de la nationalité française, droit de vote récemment recouvré)
Dates des élections les samedis 8 et dimanche 9 juin 2024
Résultats des élections européennes : jeudi 13 juin 2024avant minuit, promulgation des résultats.
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