Les grands-parents aussi auraient des droits de visite sur leurs petits enfants ?
Info83 reçoit Maître Frédéric Casanova, avocat inscrit au barreau de Toulon, qui nous explique tout sur le droit de visite des grands-parents.
Les grands-parents peuvent donc aussi obtenir un jugement leur permettant de voir leurs petits-enfants ?
L’article 371-4 du Code civil dispose que l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants. Seul l’intérêt de l’enfant peut faire obstacle à l’exercice de ce droit. Pour que les grands-parents disposent d’un droit de visite et d’hébergement qui leur soit propre, il leur faut tout d’abord justifier qu’ils sont en conflit avec leur enfant, ce qui les empêche donc de voir leurs petits-enfants.
À défaut, ils n’obtiendront rien car le Juge considérera qu’ils sont en mesure de voir leurs petits-enfants.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier de ce droit ?
Il faut démonter au Juge que l’intérêt de l’enfant ne fait pas obstacle à l’exercice de ce droit. Si un conflit justifie bien entendu la saisine du Juge pour obtenir un droit propre aux grands-parents, ce conflit ne doit pas être trop important et ne doit pas nuire à l’intérêt de l’enfant. On pourra prendre pour exemple des divergences éducatives trop importantes entre parents et grands-parents qui seraient de nature à nuire à l’enfant.
Et au final, les grands-parents peuvent bénéficier d’un droit un week-end sur deux, la moitié des vacances ?
Même si rien dans le Code civil ne détermine la fréquence ou la durée de ce droit, le droit de visite et d’hébergement des grands-parents n’est pas aussi important, pour ce qui est du temps, que celui octroyé à un parent. Il sera généralement limité à une journée par mois et à une semaine pendant les vacances estivales.
VOS DROITS : retrouvez toutes nos interviews avec Maître Frédéric Casanova.
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