DISCOURS LORS DE LA RÉUNION DES MAIRES SUR L’ÉTAT D’URGENCE
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Vendredi 20 novembre 2015
Pierre SOUBELET, Préfet du Var a réuni les maires et parlementaires du Var au Théâtre Liberté de Toulon en présence
– du Vice-Amiral d’Escadre Yves JOLY, Préfet Maritime de la Méditerranée,
– de M. Xavier TARABEUX, Procureur de la République de Toulon,
– de M. Olivier MILLANGE, Directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) du Var
et des représentants des services de l’Etat.
Monsieur le Ministre,
Amiral,
Mmes et MM. les Parlementaires,
M. le Président du Conseil Départemental,
M. le Procureur,
M. le Président des Maires,
Mes chers collègues sous-préfets,
Mmes et MM. les chefs de services,
et surtout, Mmes et MM. les maires,
Je vous remercie d’être venus aussi nombreux à cette réunion d’informations et d’échanges, consécutive à l’instauration de l’état d’urgence dans notre pays, dont la durée vient d’être prolongée par le Parlement.
Je remercie également la direction du théâtre Liberté de nous accueillir aussi aimablement dans cette grande salle.
J’ai déjà réuni samedi dernier les parlementaires, le président du conseil départemental et le président des maires sur le même sujet, mais il m’a semblé important de convier aussi tous les maires, tellement sont nombreux les appels téléphoniques que vous nous avez adressés depuis le début de la semaine.
Cette réunion est organisée notamment pour répondre aux questions que vous vous posez, ce qui vous permettra également de répondre à vos
administrés.
Nous avons prévu d’intervenir à 4, mais de façon concise, pour laisser du temps à l’expression de vos interrogations et de vos remarques.
S’agissant tout d’abord de l’état de la menace terroriste, elle demeure extrêmement élevée dans notre pays puisque depuis le début de l’année 2015, 6 attentats ont été déjoués ou évités. Il est, en conséquence, essentiel que les maires du département soient vigilants et coopèrent avec les services de l’État pour garantir la sécurité des Français, dans ce contexte particulier de l’état d’urgence.
S’agissant des conséquences de l’état d’urgence, son instauration renforce les pouvoirs des préfets en matière de restriction de l’exercice de certaines
libertés publiques et individuelles. Il s’agit, tout d’abord, de la possibilité de prendre des mesures limitant les déplacements des personnes.
Concrètement, il est possible :
– d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté ;
– d’instituer par arrêté des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé ;
– d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics.
Ensuite, s’agissant des réunions et des rassemblements publics, il m’est possible :
– d’ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacles, débits de boissons et lieux de réunion de toute nature (ce qui a été appliqué une fois depuis le début de l’état d’urgence concernant le salon de l’étudiant ‘Studyrama’ qui devait se tenir le samedi 14 novembre au palais des congrès Neptune de Toulon) ;
– d’interdire les réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre.
Par ailleurs, dans le cas où elles seraient nécessaires au maintien de l’ordre public, des réquisitions de personnes, de biens ou de services sont possibles.
Enfin, je peux ordonner des perquisitions à domicile et dans d’autres lieux, de jour comme de nuit. 5 ont déjà été effectuées et une quinzaine d’autres le seront dans les jours et semaines qui viennent.
Pour être complet, l’état d’urgence permet également d’ordonner la remise des armes, visées à l’article L. 2331-1 du code de la défense (par exemple les armes de chasse) et de prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics. Ces 2 dernières mesures sont de compétence ministérielle mais mises en application par les préfets.
S’agissant des mesures de sécurité prises dans le Var
– Concernant les rassemblements de personnes :
Aucune mesure générale d’interdiction n’est prescrite. Toutefois, il est toujours possible, dans l’hypothèse où des rassemblements ou lieux de forte affluence soulèveraient des difficultés, de les interdire. Les organisateurs d’événements particulièrement sensibles peuvent aussi prendre l’initiative de les annuler ; tel a été le cas du match de coupe d’Europe de rugby entre Toulon et Bath, annulé par la Ligue européenne.
En tout état de cause, je vous demande de systématiquement prendre contact avec la police ou la gendarmerie nationale afin de les informer des événements les plus fréquentés.
– Concernant la protection de la population :
Les forces de police et de gendarmerie nationales protègent la population en mettant en oeuvre un dispositif mobile et ostensible avec des patrouilles de surveillance dynamiques.
Elles assureront une sécurisation des sites sensibles, à savoir :
◦ le port de Toulon, les gares et les aéroports,
◦ les lieux de cultes,
◦ les sites SEVESO,
◦ les bâtiments institutionnels majeurs.
Des renforts militaires ont également été annoncés par le Gouvernement. Nous devrions en bénéficier sous peu. Par ailleurs, comme l’a indiqué le
18 novembre dernier le Président de la République, l’effort de recrutement pour les forces de sécurité, la justice, les douanes conduira à la création de 8 500 postes dans ces administrations, et le Var en sera attributaire.
S’agissant des mesures de sécurité qui relèvent du ressort des maires
La déclaration d’état d’urgence n’emporte aucune conséquence sur les compétences des maires en matière de police
Dans un courrier du 16 novembre 2015, je vous ai d’ores et déjà indiqué que l’adaptation de la posture vigipirate à la suite des attentats nécessitait de :
– renforcer le contrôle des accès des personnes et des véhicules aux lieux publics ;
Je suggère donc que les patrouilles de police municipale soient renforcées pour la sécurisation :
◦ des secteurs qui regroupent une forte fréquentation de population à certains moments de la journée ;
◦ des lieux ouverts au public, notamment les centres commerciaux, les marchés de Noël, les zones piétonnes commerçantes ;
◦ des réseaux de transports urbains ;
◦ des bâtiments publics.
– La complémentarité et la coordination de la police municipale avec la police ou de la gendarmerie nationales étant essentielles, il est nécessaire que les maires :
– veillent à avoir un échange régulier avec les forces de l’ordre sur les moyens et les effectifs engagés ainsi que sur les objectifs de surveillance ;
– décident, si besoin, la mise en oeuvre de missions organisées en commun, pour des rassemblements de grande ampleur.
S’agissant des événements les plus fréquentés par le public, des rassemblements et des manifestations sur la voie publique, il est indispensable :
▪ de prévenir au plus tôt des datesenvisagées en amont de l’événement et d’associer à l’organisation les forces de police et de gendarmerie nationales ;
▪ de prendre des arrêtés d’interdiction de circulation et de stationnement aux abords des zones de rassemblement ;
▪ de diffuser par tous moyens des conseils de prévention en particulier sur les colis ou sacs abandonnés.
Enfin, s’agissant des mesures générales de vigilance, les maires pourront :
▪ accompagner les directeurs d’établissements privés en s’assurant de la présence de sociétés de sécurité dans les grands magasins et centres commerciaux pour les inspections des sacs à main et des bagages,
▪ éviter toute attraction susceptible de générer des détonations (pétards, fumigènes), afin d’éviter de potentiels mouvements de foule ou de panique,
▪ installer ou continuer à développer la vidéo protection (aide de l’Etat, technique et financière).
Conclusion
– co-production de sécurité
– l’état d’urgence n’est pas la négation de l’Etat de droit, il est une modalité d’application de celui-ci, sous contrôle du juge.
SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Mesures mises en oeuvre par le Rectorat de Nice > ici
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