Une nouvelle dynamique pour la justice, la formation à l’université de droit de Toulon : diplôme universitaire « Service Public de la Justice Économique »
Le Tribunal de Commerce, une institution historique au cœur du système juridique français depuis des générations, voit aujourd’hui se dessiner une évolution majeure. En effet, la Faculté de Droit de Toulon annonce le lancement début 2024 du diplôme universitaire « Service Public de la Justice Économique ». Cette nouvelle formation proposée à l’université de droit de Toulon vise à moderniser et à renforcer les compétences des acteurs impliqués dans la justice économique, en étroite collaboration avec le Tribunal de Commerce.
Le Tribunal de Commerce de Toulon, véritable pilier et institution de la justice économique locale, est composé de bénévoles : magistrats élus, des chefs d’entreprise et des commerçants bénévoles. Ils se sont engagés à servir la cité en veillant au respect des lois commerciales et du droits des affaires. Pour exercer ce métier bénévole, un fort engagement personnel et un investissement conséquent sont nécessaires. Ces juges consulaires bénéficient désormais d’une formation spécialisée pour renforcer leurs compétences.
À la tête de cette initiative, Valérie Gomez Bassac, responsable pédagogique du diplôme universitaire – maître de conférence, et Patrick Romagnoli, Président du Tribunal de Commerce de Toulon. Ensemble, ils partagent une vision ambitieuse : offrir aux magistrats non professionnels une formation de qualité, adaptée aux enjeux actuels du monde économique. À l’origine instauré il y a quelques années, ce diplôme nécessitait une actualisation et un relancement pour accroître et perfectionner certaines compétences necessaires.
Une nouvelle formation universitaire adaptée aux enjeux économiques
Ce diplôme universitaire, exercé en formation continue, conçu en partenariat entre la Faculté de Droit et le Tribunal de Commerce, se déroule sur deux semestres d’avril à décembre 2024.
- Le premier aborde les fondamentaux du droit civil et commercial,
- tandis que le second volet approfondit les spécificités du droit des entreprises, y compris les modes alternatifs de règlement des conflits.
L’un des aspects les plus remarquables de ce programme est sa volonté de promouvoir une justice économique équitable et rapide. En effet, outre le volet contentieux, les juges consulaires sont formés à privilégier les solutions amiables, favorisant ainsi une résolution efficace des litiges.
Un module remis au goût du jour concerne les modes alternatifs de règlement des conflits (MARC), qui n’ont jamais été autant d’actualité. L’objectif est de garantir une justice équitable tout en évitant les longs procès. Il est essentiel de renforcer ce module, à la fois contentieux et non contentieux, à travers cette formation. Cela inclut les procédures collectives, ainsi qu’un volet conseil sur la résolution amiable des litiges.
Un diplôme universitaire dans le Var ouvert à tous
Ce diplôme universitaire est ouvert à tous les acteurs du monde économique, qu’ils soient candidats au Tribunal de Commerce, chefs d’entreprise ou professionnels du droit en quête d’expertise supplémentaire. À travers cette formation, la Faculté de Droit de Toulon et le Tribunal de Commerce s’engagent à renforcer les compétences des juges consulaires et à promouvoir une justice économique de qualité.
Vous souhaitez contribuer à un monde économique plus juste et dynamique ? Rejoignez-nous dans cette démarche de formation et d’échange ! Pour plus d’informations sur le diplôme universitaire « Service Public de la Justice Économique », rendez-vous sur le site de la Faculté de Droit de Toulon.
Ensemble, œuvrons pour une justice économique au service de tous !
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