Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Conférence Organisée par Le Musée et lAssociation des Amis du Musée (AAMM)

« Le contre torpilleur « LE CHEVALIER PAUL » (1932 – 1941)»
Par M. Philippe BEJOT, délégué régional AAMM pour lIle de France

Mardi 19 février 2013 à 15h
Entrée gratuite

Musée National de la Marine de Toulon
Place Monsenergue
83000 TOULON
(Parking Place dArmes)
Renseignements au 04 22 42 02 01