L’Allocation de Rentrée Scolaire sera versée aux alentours du 20 août 2013
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles ayant des revenus modestes :
– dont les enfants de 6 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre 2007 inclus) sont scolarisés ou en apprentissage,
– sous condition de ressources.
A noter : pour un enfant né après le 31 décembre 2007 et déjà entré en CP, la famille doit adresser à la Caf un certificat de scolarité.
COMMENT CA FONCTIONNE ?
Un montant calculé en fonction de l’âge de l’enfant :
Age des enfants Montants (par enfant)
6-10 ans (1) 360,47 €
11-14 ans (2) 380,36 €
15-18 ans (3) 393,54 €
(1) Enfant ayant atteint 6 ans avant le 1er janvier qui suit la rentrée et n’ayant pas atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et enfant plus jeune déjà inscrit en CP.
(2) Enfant ayant atteint 11 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 15 ans à cette même date.
(3) Enfant ayant atteint 15 ans au 31 décembre de l’année de la rentrée et n’ayant pas atteint 18 ans au 15 septembre de l’année de la rentrée scolaire.
L’ARS est une allocation versée sous condition de ressources (voir tableau ci-dessous) aux
familles ayant des revenus modestes.
Le dépassement de ce plafond, dans une certaine limite, permet aux familles concernées de
percevoir cette aide mais son montant sera dégressif.
Nombre d’enfants à charge Plafond de ressources en 2011
1 : 23 687 €
2 : 29 153 €
3 : 34 619 €
Par enfant en plus + 5 466 €
QUELLES DEMARCHES ?
Pour les familles déjà allocataires, l’ARS sera versée automatiquement ; elles n’auront
pas besoin de se déplacer dans nos agences.
En revanche, pour les familles non allocataires, ayant un seul enfant à charge et des ressources 2011 inférieures à 23 687 euros, un dossier est à constituer auprès de la Caf. Pour en savoir plus, rendez-vous dans la rubrique «Actualités» du www.caf.fr.
Pour les jeunes de 16 à 18 ans, l’allocation sera versée dès réception de l’attestation de
scolarité complétée que la Caf envoie à leur famille au moment de la rentrée. Cette attestation
est à faire remplir par l’établissement scolaire de l’enfant.
A QUELLE DATE EST VERSEE L’ARS ?
• Pour les enfants de 6 à 16 ans, obligatoirement scolarisés, le paiement de l’ARS
sera effectué à partir du 20 août 2013 sur le compte bancaire des parents (sachant que
le délai pour créditer effectivement le compte varie en fonction de chaque établissement
bancaire).
Une campagne SMS est prévue depuis le 12 août afin de prévenir les familles du prochain
versement.
• Pour les enfants de 16 à 18 ans (nés entre le 16 septembre 1995 et le 31 décembre
1997 inclus), le paiement de l’ARS est effectué sur justificatif de scolarité
ou d’apprentissage. Les familles doivent donc impérativement retourner à la Caf,
l’attestation de scolarité qui leur sera adressée fin août. L’ARS leur sera versée en
septembre 2013.
L’ARS EN CHIFFRES DANS LE VAR
A partir du 20 août 2013, l’ARS sera versée à 60 289 enfants, soit 40 603 familles varoises bénéficiaires de cette aide, pour un montant de 22 236 528 €.
En 2012, l’Allocation de Rentrée Scolaire a été versée à 39 494 familles varoises (enfants de 6 à 18 ans compris) pour un montant de 21 339 124 €.
Informations :
Caisse d’Allocations Familiales du Var
Rue Emile Ollivier – La Rode – 83000 Toulon
Tél : 0 810 25 83 10 (Prix d’un appel local)
www.caf.fr
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