Pour soutenir les entreprises fortement impactées par la hausse des prix de l’énergie, l’État met en places différents dispositifs.
Ces aides pour les entreprises, ainsi que leurs modalités, diffèrent selon la taille de l’entreprise et les difficultés rencontrées.
Romain Scifo, responsable de la division des affaires économique et conseiller départemental sortie de crise à la Direction départementale des Finances publiques du Var (DDFIP) est venu nous en dire plus.
Le bouclier tarifaire pour l’électricité
Cette aide, mise en place en 2021 et s’adressant initialement aux ménages, est étendue uniquement aux TPE (entreprises de moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à deux millions d’euros) ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA.
L’amortisseur électricité
L’amortisseur électricité permet de protéger les consommateurs (PME ou TPE) ayant signé les contrats les plus élevés. Avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il est appliqué par les fournisseurs d’électricité.
Pour bénéficier de ces aides, l’entreprise doit transmettre au plus tard le 31 mars 2023 à sont fournisseur d’énergie une attestation d’éligibilité unique.
Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient toujours, après prise en compte du bénéfice de l’amortisseur, les critères d’éligibilité au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, peuvent également déposer une demande d’aide et cumuler les deux aides.
De manière générale, la DDFIP accompagne les entreprises en difficulté via le comité départemental d’examen des problèmes de financement des entreprises (CODEFI) et la commission des chefs de services financiers (CCSF).
Pour contacter le conseiller de la sortie de crise :
Romain Scifo : 06 14 19 35 61
Maxime Fersing : 06 22 71 98 47
Par mail : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
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