Un afficheur Toulonnais gagne contre Macron.
Michel-Ange Flori, avait été condamné en première instance et en appel pour « injures publiques » au président de la République.
Il avait, en 2021 en pleine crise sanitaire, représenté sur des panneaux publicitaires 4m x 3m le Président de la République Emmanuel Macron sous les traits d’Adolf Hitler avec le slogan : « Obéis, fais-toi vacciner »
Ce mardi 13 décembre 2022, un arrêt de la cour de cassation a relaxé le pamphlétaire Varois. Dans une partie de son dispositif la cour « casse et annule, en toutes ses dispositions, l’arrêt susvisé de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, en date du 22 janvier 2022 ; et dit n’y avoir lieu à renvoi.
En d’autres d’autres termes la cour de cassation clos définitivement le dossier pour « injures publiques » du pamphlétaire Varois.
Que dit la cour de cassation :
La plus haute juridiction française a estimé que l’afficheur Toulonnais n’avait « pas dépassé les limites admissibles de la liberté d’expression » et « L’auteur s’est placé sur un mode satirique résultant, pour la première affiche, de la mention ‘affichage satirique et parodique’ et, pour la seconde, du jeu de mots ‘il n’y a qu’un pass à franchir ».
Ensuite la cour a estimé que « les photomontages en cause, pour outrageants qu’ils fussent vis-à-vis de l’actuel président de la République, se sont inscrits dans le débat d’intérêt général et la polémique qui s’est développée au sujet du pass vaccinal contre le virus du Covid »,
En janvier 2022, la cour d’appel d’Aix-en-Provence l’avait condamné à 5.000 euros d’amende et il s’était pourvu en cassation.
La Liberté d’expression pour un afficheur Toulonnais :
Défendu par Maître Bérenger Tourné avocat au Barreau de Paris, celui-ci s’est appuyé sur la convention Européenne des droits de l’Europe qui dispose dans son article 10 sur la Liberté d’expression :
1. Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y
avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. Le présent article n’empêche pas les États de soumettre les entreprises de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision à un régime d’autorisations.
2. L’exercice de ces libertés comportant des devoirs et des responsabilités peut être soumis à certaines formalités, conditions, restrictions ou sanctions prévues par la loi, qui constituent des
mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire.
Monsieur Michel-Ange Flori, fort de son jugement de relaxe ne s’interdit pas de porter plainte, à son tour, pour dénonciation calomnieuse à l’endroit du Président de la République.
