Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Longtemps jetés avec les ordures ménagères, les biodéchets sont désormais considérés comme une véritable ressource. En les triant à la ...

Vous habitez à Toulon ou l'une des 38 communes qui dépendent du SITTOMAT ? Vous pouvez bénéficier d'un composteur gratuit ...