Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Un nouveau maire à La Seyne-sur-Mer, des mesures rapides annoncées et une opposition déjà mobilisée dès le premier conseil municipal. ...

Josée Massi face aux municipales Candidate à sa succession avec la liste « Toulon mon parti », la maire sortante, ...

Aux municipales Toulon 2026, le parti toulonnais de la France Insoumise (LFI) lance un binôme paritaire. Isaline Cornil mène la ...

Maltraitance animale : des mots d'ados pour exprimer leurs maux La major Marie-Dominique Marfaing de la police nationale de Sanary-sur-Mer, ...

Trois cœurs pour une sécurité renforcée et une ville apaisée La Valette-du-Var, commune varoise, a récemment reçu le prestigieux label ...

Le forum des métiers de la Défense et de la Sécurité Info83 s'est rendu le le samedi 4 novembre 2023 ...