Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Municipales 2020, La Seyne/mer, Sandra Torres et Serge s'allient A une semaine (2 juin 2020) du dépôt des listes pour ...

Municipales 2020 Serge Daninos A quelques jours des fêtes de fin d’année, info83 recoit à l'Hôtel Mercure Toulon - La ...