Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

La CCI du Var embarque pour "Green Bay" Déjà bien ancré dans une politique d'économie bleue et durable, la CCI ...

« JOURNEES RADE BLEUE » : 3 jours sur les Ports de Plaisance de la CCI du Var La 3è ...