Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Votre été en bateau avec le réseau Mistral : horaires estivaux renforcés, pratique, agréable et accessible ! Réseau Mistral : ...

Chaque mois découvrez les sorties cinéma avec Jérôme Cleveland INFO83 vous donne rendez-vous une fois par mois avec Jérôme Cleveland, ...

Programmation du Pathé Liberté de Toulon Les Avant-Première, les nouveautés, les événements... pour vous renseigner sur les horaires : 0 ...