Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Étiquette : Françoise Nyssen

Projet (Re)générations : La Valette-du-Var pense la ville de demain

17 février 2025

Thierry Albertini (gauche), Françoise Nyssen (milieu) Le projet Re(générations) : une initiative écologique ambitieuse à La Valette-du-Var La ville de ...

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