Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Du lundi 3 juillet au samedi 26 août 2017, la Ville de Sanary vous donne rendez-vous pour « Sanary sous ...

Annulation des festivités de Six Fours En raison des événements qui se sont produits hier soir à Nice et par ...