Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Samir Ben Mihoub et le collectif Citoyens En Seyne 3 mars 2020 Samir Ben Mihoub a clôturé sa liste “ ...

MUNICIPALES 2020 La Seyne-sur-Mer : entretien et débat avec tous les candidats de la Seyne-sur-Mer MUNICIPALES 2020 La Seyne-sur-Mer : ...