Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Pour la Saint-Valentin. Jean-Pierre Galvez, Président de la Chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur, invite les ...

Valoriser des parcours d'exception. Mardi 21 mai 2019, au domaine de la Baratonne à La Garde, quatre chefs d'entreprises artisanales ...