Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Campagne de distribution d'aide au chauffage aux personnes âgées de Toulon du CCAS de Toulon Le Centre Communal d’Action Sociale ...

"Rire c'est vivre" conférence proposée par le CCAS de Toulon Conférence de 9h30 à 17h30 le samedi 11 mars 2017 ...