Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Plan canicule 2022 Dans un contexte sanitaire particulier s’ajoutant à des températures moyennes supérieures à la normale attendue par Météo ...

Plan National Canicule dans chaque commune à compter du 1er juin et ce jusqu’au 15 septembre Depuis la loi du ...

Toulon et la canicule Depuis la loi du 30 juin 2004, relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées ...