Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Étiquette : bonaparte la seyne

La Ville de La Seyne-sur-mer fête Bonaparte en septembre 2021

10 mai 2021

1793, l'assaut républicain depuis La Seyne-sur-mer En 1793, Bonaparte sauve la république en menant l’assaut depuis La Seyne-sur-mer. Cet événement ...

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