Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Une première réunion pour installer le CoSEE Le Département a réuni ses partenaires le 3 juillet à Toulon. La réunion ...

Une conférence au cœur des enjeux territoriaux Le 30 avril 2025, une conférence sur le foncier économique s’est tenue au ...