Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

CMAR PACA : solidarité et entraide entre artisans C’est une première dans le Var du 9 décembre au 9 janvier, ...

Dans le cadre des Journées européennes des métiers d’art, vous allez pouvoir assister à au parcours des Arts en fête ...

Foire aux santons - Sanary Jusqu'au 20 novembre 2016 Rencontrez des créateurs, artisans d'art, artistes santonniers et partagez un instant ...