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Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

19 décembre 2016
dans Infos Var
temps de lecture: 1 min
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Réglementation temporaire de l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques

La menace terroriste et le contexte de déclaration de l’état d’urgence créent des circonstances particulières justifiant la mise en place de mesures renforcées de
surveillance et de sécurité.

Afin de prévenir toute atteinte à la sécurité et à la tranquillité publiques, le préfet du Var vient de prendre un arrêté préfectoral qui réglemente
temporairement l’utilisation d’artifices dits de divertissement et d’articles pyrotechniques dont l’utilisation est de nature à créer des désordres et à causer
des mouvements de panique.

Dans toutes les communes du Var, l’utilisation des pétards, artifices élémentaires de divertissement et pièces d’artifices est réglementée
conformément aux dispositions de cet arrêté qui s’ajoutent aux dispositions en vigueur au plan national.

Ainsi, toute utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques quelle qu’en soit la catégorie est interdite pour les particuliers du samedi
17 décembre 2016 minuit au mardi 3 janvier 2017 minuit inclus.

Cependant, est autorisée pendant cette période, aux professionnels titulaires du certificat de qualification :
– l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques dans le cadre de spectacles pyrotechniques ;
– l’utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques dûment validés par l’autorité préfectorale compétente.

L’arrêté est consultable sur le site internet des services de l’État dans le Var : www.var.gouv.fr

Source : Préfecture du Var

Tags: articles pyrotechniquesartifices dits de divertissementétat d'urgencePréfet du Varréglementation
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