Passe sanitaire : Pour ou contre avec Madame la Députée Valérie Gomez-Bassac députée (LREM) de la 6ème circonscription du Var et Laurent Chouette avocat inscrit au barreau.
Le passe sanitaire. Est-il une atteinte aux libertés individuelles
Nos invités : Madame Députée Valérie Gomez-Bassac députée (LREM) de la 6ème circonscription du Var et Laurent Chouette avocat inscrit au barreau de Toulon débattent sur :
Le Passe sanitaire est-il une atteinte aux libertés individuelles ?
Un débat animée par Thierry Daven où les arguments des « Pour », défendus par Madame Valérie Gomez-Bassac sont confrontés aux « Contre », représentés par Maître Laurent Chouette, avocat inscrit au barreau de Toulon.
Collectif « Libertés 83 »
« Libertés 83 » vient en aide aux personnes dont les libertés et droits fondamentaux, qui selon eux, sont gravement malmenés en raison des mesures sanitaires.
Ce regroupement toulonnais s’est formé dès le mois de septembre 2021. il est composé d’une quarantaine d’avocat soucieux des difficultés que rencontrent les citoyens.
Ils souhaitent apporter des conseils et éventuellement faire des procédures à ceux qui ne veulent pas se soumettre à la vaccination.
De nombreux avocats en France ont tenté des procédures contre l’obligation vaccinale, en développant des moyens juridiques qui n’ont pas fonctionné.
Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire , mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Pendant cette période, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, certaines mesures sanitaires de freinage comme l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire. Le projet de loi sera examiné par les députés les 19 et 20 octobre 2021.
Cette obligation vaccinale des soignants est mise en place en 2 temps d’ici au 15 octobre 2021 :
– A compter du 7 août 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
– A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination.
À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est cependant pas possible.
