Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

MUNICIPALES 2020 à La Seyne-sur-Mer avec Patrice Bessone

Patrice Bessone candidat à La Seyne-sur-Mer

21 février 2020
Patrice Bessone : entretien sur son programme, dans l’attente de la présentation de sa liste » Nous La Seyne » le 25 février 2020.

14 janvier 2020
1er entretien 2020 avec Patrice Bessone
D’après un sondage récent réalisé par Odoxa-CGI pour France Bleu la sécurité et l’environnement sont les principaux sujets de préoccupation des électeurs. Qu’en pensent les candidats ? Ils nous dévoilent quelques éléments de leur programme.

Municipales 2020 La Seyne-Sur-Mer
Patrice Bessone association Nous La Seyne rejette les idéologies des parties, l’important pour lui c’est d’avoir un leader capable de mener une équipe.