« Libertés 83 » un collectif qui défend ceux qui ne veulent pas se soumettre à la vaccination
Interview de Maître Capucine Varron-Charrier et Maître Laurent Chouette qui représentent ce collectif informel.
« Libertés 83 » vient en aide aux personnes dont les libertés et droits fondamentaux, selon eux, sont gravement malmenés en raison des mesures sanitaires.
Ce regroupement toulonnais s’est formé dès le mois de septembre 2021, il est composé d’une quarantaine d’avocat soucieux des difficultés que rencontrent les citoyens. Ils souhaitent apporter des conseils et éventuellement faire des procédures à ceux qui ne veulent pas se soumettre à la vaccination.
De nombreux avocats en France ont tenté des procédures contre l’obligation vaccinale, en développant des moyens juridiques qui n’ont pas fonctionné.
Ce « collectif » toulonnais essaye de trouver de nouvelles voix juridiques. Une jurisprudence récente a été rendue prévoyant qu’un agent public en situation d’arrêt maladie à la date du 15 septembre, ne peut pas être suspendu : « des recours ont été déposés à Toulon, on attend les décisions prochainement »
Les avocats tentent de nouvelles stratégies juridiques et ce « collectif » réfléchi à de nouveaux moyens de luttes.
Pernicieux et pervers
D’après Maître Laurent Chouette le système est pernicieux, voire pervers et assez inédit : « La suspension du contrat de travail implique la suspension de rémunération, donc théoriquement les salariés sont toujours liés à leur employeur et ne peuvent pas aller travailler ailleurs et n’ont plus aucune rémunération,…. c’est un placement dans la misère, vous vous retrouvez sans rien, dans le dénuement absolu, l’atteinte est disproportionnée,… vous pouvez être le dernier des malfrats auquel on va saisir tous ses biens mais la loi prévoit qu’on leur versera toujours le Revenu de solidarité Active (RSA), le minimum vital ».
POURSUITES DISCIPLINAIRES, UN RISQUE IMPORTANT
« Libertés 83 » s’inquiète des actions administratives à venir : « Ceux qui ont fait le choix de ne pas être vaccinés, n’étaient pas en arrêt maladie ou les professions libérales, courent le risque que les Agences Régionales de santé (ARS) saisissent les ordres professionnels et que des poursuites disciplinaires soient engagées contre ceux qui auraient continué à exercer sans pouvoir justifier qu’au 15 septembre ils ont démarré leur parcours vaccinal,… la pression se poursuit, c’est un risque important pour eux ».
Le mot de la fin de Maître Capucine Varron-Charrier et Maître Laurent Chouette : « Ne vous laissez pas faire ! »
Pour tous renseignements vous pouvez vous adresser à l’ordre des avocats de Toulon : https://barreautoulon.fr
Le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire , mis en place par la loi du 31 mai 2021 jusqu’au 30 septembre 2021, est prolongé jusqu’au 15 novembre 2021. Pendant cette période, le gouvernement peut prendre certaines mesures pour limiter les déplacements ou les accès à certains établissements. Un projet de loi présenté au Conseil des ministres du 13 octobre 2021 prolonge jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, incluant la possibilité de mobiliser, si la situation sanitaire le nécessite, certaines mesures sanitaires de freinage comme l’encadrement de l’activité des établissements recevant du public (ERP) et le passe sanitaire. Le projet de loi sera examiné par les députés les 19 et 20 octobre 2021.
Cette obligation vaccinale des soignants est mise en place en 2 temps d’ici au 15 octobre 2021 :
– A compter du 7 août 2021 et jusqu’au 14 septembre 2021 : les professionnels de santé dont le schéma vaccinal n’est pas complet auront la possibilité de présenter un certificat de rétablissement ou un test de non contamination ou un certificat médical de contre-indication qui pourra comprendre une date de validité ;
– A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 (date d’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale) : les professionnels soumis à l’obligation vaccinale seront autorisés à exercer leur activité à condition de justifier de l’administration d’au moins une des doses requises dans le cadre du schéma vaccinal à plusieurs doses et de présenter le résultat d’un test de non contamination.
À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération. Un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid n’est cependant pas possible.
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