Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Les chemins de St Jacques de Compostelle à Ramatuelle

2 octobre 2012

dans Exposition

temps de lecture: 1 min

Exposition du 2 au 10 octobre 2012
proposée par les Amis de Saint Jacques de Compostelle des Pyrénées Atlantiques

Affiches, documents, librairie, produits du terroir

Le Garage
Avenue Georges Clemenceau à Ramatuelle

Ouvert du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h à 17h30

Renseignements :
04.98.12.64.00
office@ramatuelle-tourisme.com
www.ramatuelle-tourisme.com