INFO83 a reçu Madame Martine Doumergue, Présidente du Tribunal administratif de Toulon et Maître Sandie Castagnon, avocate inscrite au barreau de Toulon.
Le Tribunal administratif de Toulon a été créé pour juger des litiges entre les particuliers et les administrations.
Ses magistrats jugent en premier ressort, c’est-à-dire qu’il est le premier tribunal saisi d’une affaire.
La juridiction toulonnaise est compétente sur tout le Var.
Madame Doumergue, Présidente du Tribunal administrative de Toulon et son équipe statuent sur des sujets aussi divers que des contestations d’ impôts, la TVA, les recours contre des permis de construire, des recours sur des sanctions demandées à l’encontre des employés de la Fonction publique, des refus pour l’obtention des APL, du RSA,…
Le particulier se présente essentiellement pour obtenir une réparation, une indemnisation.
Un jugement, avant d’être prononcé, prend en moyenne entre un an à un an et demi.
Maître Sandie Castagon, avocate inscrite au barreau de Toulon siège souvent au Tribunal administratif de Toulon, à deux pas de l’Opéra de Toulon.
Même s’il n’est pas obligatoire d’être accompagné par un avocat, il est fortement conseillé de faire appel aux hommes et femmes de l’art.
Avant de saisir la justice pour contester une décision administrative, vous pouvez tenter d’abord de trouver une solution amiable via la médiation. Parfois, la médiation constitue même un préalable obligatoire avant l’exercice d’un recours contentieux. Tel est le cas pour certains litiges de la fonction publique et certains litiges sociaux.
Si la médiation n’aboutit pas, le procès reprend son cours.
Le médiateur est là pour retrouver du lien entre les parties. Il n‘est pas pas un juge. La mediation raccourci les délais de décisions.
Le médiateur peut être choisi par vous ou par l’administration. Il peut être aussi désigné par la juridiction administrative, avec votre accord.
Un peu d’histoire du tribunal administratif de Toulon :
Le Tribunal administratif de Toulon, 39ème tribunal créé par décret, a pour compétence de juger les recours administratifs relevant du département du Var, et ce afin de faciliter les démarches administratives aux requérants varois.
Inauguré le 23 février 2009, le tribunal a ouvert ses portes le 1er novembre 2008.
L’Urbanisme, la Fonction Publique et la Fiscalité constituent les dominantes du contentieux traité.
Le tribunal administratif de Toulon se compose de 16 magistrats, y compris les présidents, répartis en 4 chambres, 5 greffes (dont 1 greffe des urgences) de 20 agents et de 5 assistants de justice.
Comment saisir le Tribunal administratif :
Vous devez agir dans les délais requis et déposer le recours devant la juridiction compétente. Prendre un avocat n’est pas une obligation, sauf si le litige porte sur une somme d’argent ou sur un contrat conclu avec une administration ou un organisme public. Il faut joindre à votre requête la décision administrative que vous contestez, ainsi que toutes les pièces justificatives.
Plus de renseignements : toulon.tribunal-administratif.fr
Emission produite en partenariat avec le barreau de Toulon : barreautoulon.fr
