Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Le Club Patchwork s’expose à Ramatuelle

Exposition du 16 au 30 septembre 2015

Au Garage – av Clémenceau à Ramatuelle

Entrée libre du lundi au vendredi de 10h à 12h30 et de 14h30 à 18h30, le samedi de 14h30 à 18h30 et le dimanche de 10h à 12h30.

Renseignements : 04.98.12.64.00 www.ramatuelle-tourisme.com

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