Réhabilitation des Ateliers mécaniques : 8 ans de procédures

Depuis 2013 les Seynoises et les Seynois attendent le démarrage des travaux de réhabilitation des Ateliers mécaniques des anciens chantiers navals.

Ce n’est toujours pas à l’ordre du jour, c’est ce qu’a annoncé madame le maire de La Seyne-sur-mer Nathalie Bicais lors de la conférence de presse du vendredi 12 février 2021.

Les étapes du projet depuis 2012*

Par une délibération du 29 mai 2012 : lancement d’une procédure d’appel à projet pour la réhabilitation, la reconversion, la gestion et l’exploitation du bâtiment des ateliers mécaniques.

4 dossiers ont été déposés.

Le 25 juillet 2013, Conseil Municipal sur proposition du Maire de l’époque, retient l’unique offre qui lui est proposé, celle de CGR / IMMOCHAN et autorise le groupement à entreprendre les démarches et études nécessaires au projet qui est alors prévu pour 40 ans.

I) Procédures contentieuses lancée par un candidat évincé :

En septembre 2013 un des trois candidats évincé attaque la délibération. Après de nombreux rebondissement et le passage par plusieurs tribunaux, la délibération est définitivement annulée par une dernière décision de justice devant le Conseil d’État  en juin 2019.

Conséquence : la délibération de 2013 est définitivement annulée comme la procédure d’attribution, mais entretemps la ville a poursuivi la mise en place du projet créant par la force des choses des droits acquis qui font obstacles à tout effet concret de l’annulation de la procédure d’attribution….

En effet, pendant la durée du contentieux sur les actes de 2013, les discussions continuent avec le groupement CGR/IMMOCHAN sur l’élaboration du bail à passer, et les dossiers d’études et administratifs (autorisation d’exploitation du cinéma, études d’urbanisme, etc), mais surtout par une délibération du 15 avril 2016 : le Conseil Municipal approuve la promesse de bail à passer avec CGR et QUANTUM DEVELOPPEMENT qui substitue IMMOCHAN lequel a formalisé en 2015 son départ du groupement. La délibération précise que Quantum se conforme aux conditions du cahier des charges. Ni cette délibération, ni la promesse de bail qui l’accompagne ne seront contestées par qui que ce soit et deviennent exécutoire.

Le candidat évincé relance ses actions en février 2019 en vue d’annuler la promesse de bail et le bail à construction en se fondant, notamment, sur l ‘annulation de la délibération de 2013. Sans succès.

Il réitère ses actions cette fois en septembre 2019 contre la délibération du 23 juillet 2019 qui approuve le bail définitif qui passe de 40 à 60 ans avec cette fois Quartus qui s’est substitué à Quantum, et CGR n’est plus signataire du bail. Après un premier échec en première instance, en décembre 2020, il m’a informé cette semaine qu’il venait de faire appel.

II) Procédure de l’association agrée Confédération Environnement Méditerranée contre la délibération du 23 juillet 2019 sur le bail

Le 20 janvier 2020 CEM a déposé une requête en annulation contre la délibération du 23 juillet 2019 qui approuve la passation d’un bail de 60 ans avec Quartus.

Echec devant le TA en mai 2020, sans suite.

III ) Procédure CEM contre le permis de construire :

Le permis a été délivré le 22 juin 2016 sur la base de la délibération du 15 avril 2016 et de la promesse de bail signée le 21 juin 2016.

Echec de ce recours en janvier 2019, suivi d’un pourvoi en cassation lui-même rejeté en décembre 2020. Le permis est alors purgé de tout recours, donc définitif.

III ) Recours du Préfet :

En décembre 2019, M. le Préfet demande le retrait de la délibération du 23 juillet 2019 relative au bail à construction à passer avec Quartus, au motif de l’annulation de la délibération du 25 juillet 2013 qui avait retenu le groupement.

En mars 2020, M. le Préfet agit en justice pour demander la suspension et l’annulation de la délibération du 23 juillet 2019 portant sur le bail. Mais suite à une erreur matérielle dans la procédure, en avril 2020 le recours du Préfet est rejeté et celui-ci est hors délai pour le réintroduire. Cette épisode dans ce dossier tentaculaire est passé inaperçu en plein premier confinement.

IV ) Signalement auprès du Procureur de la République de l’association ANTICOR :

L’information circule à l’automne 2019 notamment sur les réseaux sociaux que de l’association ANTICOR aurait saisi la justice. Sans en savoir plus, je sais seulement qu’une enquête préliminaire est effectivement en cours. La plus grande prudence s’impose dans ce genre de situation car on ignore de quoi il s’agit précisément et bien entendu quelle en sera l’issue.

Aujourd’hui le constat est simple : Le projet de cinéma initié dans le dossier Ateliers Mécaniques est de fait suite à toutes ces péripéties, plus que compromis : les nouveaux repreneurs de QUARTUS qui sont des investisseurs institutionnels, se donnent le temps de réfléchir à la suite à donner au dossier. CGR est sans nouvelle du projet depuis 2019 …

*Source Mairie de La Seyne-sur-mer

Reportage : Marcel Trimboli

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