En 2023, la CAF du Var a détecté 7,5 millions d’euros de fraudes, soit une légère hausse de 2 % par rapport à 2022, ce qui représente 0,4 % des 1,266 milliard d’euros versés. Ces chiffres montrent que la CAF améliore ses efforts pour détecter les fraudes, qui deviennent de plus en plus complexes, surtout avec l’usage croissant du numérique.
Des fraudes de plus en plus complexes
La CAF du Var fait face à des fraudes organisées et sophistiquées. Par exemple, certaines personnes sous-déclarent leurs revenus pour toucher des prestations auxquelles elles n’auraient pas droit, ou fournissent de fausses informations sur leur lieu de résidence. Grâce à une équipe spécialisée de contrôleurs, la CAF peut détecter ces fraudes plus rapidement et prendre des mesures pour protéger les fonds publics.
La fraude à enjeux
Une fraude est considérée comme « à enjeux » si elle répond à certains critères, non obligatoirement tous réunis. Il peut s’agir d’une fraude :
- causant un préjudice d’au moins 108 000€,
- risquant de faire l’objet d’une médiatisation, ce qui pourrait encourager d’autres fraudes similaires,
- réalisée par un groupe organisé,
- utilisant des méthodes innovantes ou complexes,
- ayant un impact négatif sur la cohésion sociale.
Exemple de fraude à enjeux
Suite à des piratages d’ordinateurs ou d’adresses mails, des fraudeurs récupèrent les identifiants Caf d’allocataires à leur insu. Ils modifient les identifiants et remplacent le RIB par le leur. Ces changements sont effectués en ligne, sans qu’un agent de la Caf intervienne. Souvent, l’allocataire ne se rend compte de la fraude qu’au moment du versement mensuel. Les RIB utilisés proviennent principalement de néo-banques françaises ou étrangères.
Le service national de lutte contre les fraudes à enjeux surveille activement ces usurpations pour les détecter rapidement et protéger les droits des allocataires.
Exemple de fraude à la résidence : Monsieur G.
Monsieur G. recevait le RSA (Revenu de Solidarité Active) alors qu’il affirmait vivre en France. Cependant, après un contrôle approfondi, il a été découvert que Monsieur G. vivait en réalité à San Francisco. Ses relevés bancaires montraient des opérations faites depuis l’étranger, en dollars américains. Il a également manqué un rendez-vous de contrôle à son domicile en France, ce qui a éveillé les soupçons. Résultat : Monsieur G. avait fraudé 7 837,72 €, dont 7 685,27 € pour le RSA et 152,45 € pour la prime de Noël. En réponse à cette fraude, la CAF lui a infligé une sanction financière de 1 175 €.
Exemple de fraude aux allocations : un couple avec trois enfants
Un autre cas concerne un couple marié avec trois enfants. Monsieur est auto-entrepreneur, mais il ne déclarait aucun revenu et vivait uniquement des aides sociales (RSA, allocations familiales, aides au logement, etc.). Après un signalement de la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques), la CAF a découvert que ce couple avait acheté un véhicule de luxe alors que Monsieur ne gagnait pas officiellement d’argent. Lors d’un contrôle, Monsieur a expliqué qu’il avait économisé de l’argent par le passé, mais les relevés bancaires ont montré qu’il n’avait en réalité aucune épargne placée. De plus, le loyer de leur logement n’était pas payé directement par eux, mais par le père de Monsieur, sans trace de remboursement en espèces. Le préjudice pour la CAF a été estimé à 25 635,01 €, et une pénalité de 3 500 € a été décidée contre eux.
Des changements pour simplifier les démarches des allocataires
Pour lutter à la fois contre les erreurs et le non-recours aux prestations, la CAF va introduire la « solidarité à la source ». Ce système permettra de pré-remplir automatiquement les déclarations de prestations comme le RSA, la prime d’activité ou les aides au logement. Ce changement, attendu pour 2025, vise à simplifier la vie des allocataires et à rendre les déclarations plus fiables, tout en réduisant les erreurs administratives.
Un engagement renforcé contre la fraude
La CAF du Var continue de renforcer ses efforts pour garantir que chacun reçoive ce à quoi il a droit, ni plus ni moins. Cela passe par une modernisation des outils de détection de la fraude, en particulier pour les fraudes en réseau, et par une meilleure coopération entre différentes administrations. L’objectif est de s’assurer que les aides sociales profitent aux personnes qui en ont vraiment besoin, tout en sanctionnant ceux qui tentent de détourner le système.
A propos de la Caf du Var
Acteurs essentiels de la solidarité nationale, la mission des Caf est d’aider les familles autour de quatre domaines prioritaires :
• la conciliation vie familiale, vie professionnelle et vie sociale ;
• l’appui à la relation parentale, le développement de l’enfant et le soutien aux jeunes ;
• la création de conditions favorables à l’autonomie, l’insertion sociale et professionnelle ; • l’amélioration des conditions de logement.
Quelques chiffres (au 31/12/2023)
La Caf du Var comptait, en 2023, 213 019 allocataires, soit 487 636 personnes couvertes sur l’ensemble du département (près d’une personne sur deux). Les familles avec enfant(s) à charge représentent près de 42 % des allocataires. Parmi elles, 14 % sont des familles monoparentales.
La Caf du Var a versé 1,266 milliard d’euros de prestations en 2023, soit un montant moyen mensuel par allocataire de 495€, et dépense près de 106 millions d’euros au titre de l’action sociale.
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