Maître Frédéric Casanova évoque le cas des abandons d’animaux de compagnie
La Journée Mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie
Le 26 juin 2021 se place sous le signe de la protection des animaux avec la deuxième édition de cette Journée Mondiale contre l’abandon des animaux de compagnie. Cette journée porte cette année le message de l’adoption responsable. Adopter, c’est pour la vie !
L’abandon des animaux de compagnie est un thème doublement d’actualité. Les adoptions ont énormément augmenté du fait de la crise sanitaire. Cette augmentation amène un risque élevé d’abandons, d’autant plus accru en cette période estivale.
Chaque année en France, 100 000 chiens et chats sont abandonnés par leur famille, deux tiers d’entre eux le sont durant l’été. Un taux d’abandons très élevé qui est même le plus haut d’Europe.
Cette Journée a pour objectif la sensibilisation des possesseurs ou futurs possesseurs d’animaux. Le but est donc de les mettre au courant de tous les moyens autres que l’abandon pour se séparer de son animal comme le placement en foyer.
Il s’agit d’un acte de maltraitance : l’adoption est un engagement à long terme.
Droit des animaux
Au 13e siècle, le droit considérait que les animaux étaient doués d’intelligence. Ils pouvaient donc être jugés coupables d’avoir commis un vol, une destruction de bien ou d’avoir causé un grave accident pouvant même provoquer la mort d’un être humain. La Justice les faisait donc comparaitre. Les sanctions pouvaient être aussi lourdes que pour les humains. Il se pouvait que l’on prononce la peine capitale. Parmi les procès d’animaux de l’époque, le plus célèbre est celui d’une truie coupable d’avoir grièvement mordu un nouveau né.
Au 18e siècle, le Code civil considérait les animaux comme des choses, des biens meubles. Ils n’avaient donc pas de droit particulier.
Depuis 2015, la Justice considère que les animaux sont doués de sensibilité. Cela constitue une évolution très importante dans la considération des animaux.
Que risque une personne qui abandonne son animal de compagnie ?
Le code pénal considère l’abandon comme un acte de cruauté. Les sanctions peuvent aller jusqu’à 2 ans de prison, 30 000€ d’amende.
La Justice peut également interdire la personne de détenir un animal de compagnie définitivement ou temporairement.
Plan contre la maltraitance des animaux
Le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Julien Denormandie a présenté ce plan en décembre 2020. Ce plan poursuit son déploiement avec l’installation de l’Observatoire de la protection des animaux de compagnie.
Julien Denormandie a donc installé ce 28 mai cet observatoire qui permettra pour la première fois en France de disposer de données consolidées sur le nombre d’abandons d’animaux et sur leurs principales causes.
7 millions d’euros ont d’ores et déjà pu être attribués à :
- 5 associations nationales de protection animale pour encourager le renforcement de leurs activités et le partage de leurs expertises à des structures locales ;
- 64 campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (achat de matériel, prise en charge des frais vétérinaires…) portées par des collectivités ou des associations ;
- 176 projets de travaux de modernisation ou d’équipements pour des refuges déjà existants ou en cours de création (dont 147 structures d’accueils de carnivores domestiques et 29 refuges équins).
Avant d’adopter un animal de compagnie, il faut savoir que c’est un engagement sur le long terme.
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