Qu'est-ce que le préjudice animalier ?

C'est la reconnaissance juridique de la souffrance physique ou psychique subie par l'animal en tant que victime, permettant une indemnisation propre.

Quelles sont les peines pour maltraitance animale en 2026 ?

Les sanctions peuvent atteindre 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende lorsque les faits ont entraîné la mort de l'animal.

Journe 769;es Europe 769;ennes du Patrimoine : Participation de la sous-prefecture de Draguignan

A loccasion des prochaines Journées Européennes du Patrimoine, la sous- préfecture de Draguignan (située Boulevard Maréchal Foch à Draguignan), sera ouverte au public le samedi 15 septembre 2012 de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

Une visite guidée du bâtiment construit en 1848 par larchitecte Esprit LANTOIN est prévue à 11h00 sous la direction de Madame Pascale BUGAT, Directrice adjointe des archives départementales.

Source : Préfecture du Var

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