Facebook-f Youtube Instagram Podcast
  • Accueil
  • Sorties Var
    • Concert
    • Animation
    • Théâtre
    • Cinéma
    • Exposition
    • Spectacle
    • Salon / Foire
    • Conférence
    • Danse
  • Infos Var
    • Grèves et manifestations
  • Sports
  • Reportages
  • Web TV Var
  • Agenda du Var
    • Besse sur Issole
    • Brignoles
    • Carqueiranne
    • Correns
    • Draguignan
    • Garéoult
    • Grimaud
    • Hyères
    • La Crau
    • La Farlède
    • La Garde
    • La Garde-Freinet
    • La Seyne-sur-Mer
    • La Valette du Var
    • Le Beausset
    • Le Lavandou
    • Le Pradet
    • Le Revest les Eaux
    • Ollioules
    • Puget sur Argens
    • Ramatuelle
    • Régusse
    • Roquebrune sur Argens
    • Saint Cyr sur mer
    • Saint Mandrier sur mer
    • Sainte Maxime
    • Sanary-sur-Mer
    • Six Fours les plages
    • Solliès-Ville
    • Toulon
    • Solliès-Pont
    • Tourtour
  • Contact
  • Accueil
  • Sorties Var
    • Concert
    • Animation
    • Théâtre
    • Cinéma
    • Exposition
    • Spectacle
    • Salon / Foire
    • Conférence
    • Danse
  • Infos Var
    • Grèves et manifestations
  • Sports
  • Reportages
  • Web TV Var
  • Agenda du Var
    • Besse sur Issole
    • Brignoles
    • Carqueiranne
    • Correns
    • Draguignan
    • Garéoult
    • Grimaud
    • Hyères
    • La Crau
    • La Farlède
    • La Garde
    • La Garde-Freinet
    • La Seyne-sur-Mer
    • La Valette du Var
    • Le Beausset
    • Le Lavandou
    • Le Pradet
    • Le Revest les Eaux
    • Ollioules
    • Puget sur Argens
    • Ramatuelle
    • Régusse
    • Roquebrune sur Argens
    • Saint Cyr sur mer
    • Saint Mandrier sur mer
    • Sainte Maxime
    • Sanary-sur-Mer
    • Six Fours les plages
    • Solliès-Ville
    • Toulon
    • Solliès-Pont
    • Tourtour
  • Contact

Héritage et succession

11 mars 2022
dans Infos Var, Web TV Var
temps de lecture: 2 mins
A A
Maître Frédéric Casanova avocat à Toulon

Maître Frédéric Casanova avocat à Toulon

243
Vues
Partager sur FacebookPartager sur Twitter

Héritage et succession en savoir plus avec Maître Frédéric Casanova avocat à Toulon

 

Héritage, en savoir plus sur les successions et les héritages avec Maître Frédéric Casanova avocat inscrit au barreau de Toulon.

 

Peut-on déshériter son enfant ?

Aux Etats-Unis, Mark Zuckerberg, le fondateur du réseau social Facebook, a dit qu’il lèguerait sa fortune à sa fondation. Bill Gates en a fait de même. En France c’est impossible car il existe ce qu’on appelle la quotité disponible et la réserve successorale.

Qu’est-ce que la quotité disponible et qu’est-ce que la réserve ?

La quotité disponible est une moitié d’héritage disponible lorsqu’il n’y a qu’un enfant, ou un tiers lorsqu’il y a deux enfants, un quart avec 3 enfants ou plus… Le reste est ce que l’on appelle la « réserve ».

Peut-on déshériter un enfant en souscrivant à une assurance vie ?

Par principe l’assurance vie est hors succession donc il est possible de déshériter partiellement en dérogeant aux règles de la quotité disponible. Cependant si l’assurance vie à un caractère exagéré, par rapport aux revenus du défunt, au moment où elle est versée (âge très avancé), elle peut être réintégrée à la succession.

Comment savoir s’il existe un contrat d’assurance vie ?

Il vous suffit d’interroger des fichiers comme le fichier FICOVIE et le fichier FICOBA par l’intermédiaire de votre notaire. La loi l’oblige à vous transmettre en tant qu’héritier réservataire, le nom et le montant des bénéficiaires du contrat d’assurance vie.

Si l’on se rend compte que c’est l’un des héritiers qui dissimule une partie de la succession ?

Cela s’appelle du recel successoral. C’est une volonté de s’approprier une part supérieure à son droit. Le responsable de ce « recel » doit rapporter les sommes sans y avoir droit. Vous devez alors saisir immédiatement un notaire qui pourra faire un inventaire des biens et apposer des scellés sur les immeubles avec l’aide d’un huissier.

🔸Info83, toute l’info du Var

➡️ Facebook Info83

➡️ Youtube Info83

article précédent

VINCI Autoroutes : en 2022, le chantier de l’A57 s’accélère

article suivant

Côté Sports avec Frédéric Meyrieu

A lire aussi

Var lire en territoire_INFO83
A la une

Prix des lecteurs du Var 2026 : plus de 6 200 votes enregistrés

19 novembre 2026
Hivernales de La Garde
A la une

Hivernales de La Garde 2026 : 25 ans de magie de Noël

19 novembre 2026
cours_fenelon_info83_1
A la une

Portes ouvertes du Cours Fénelon à Toulon : découvrez les parcours et la vie de l’établissement

19 novembre 2026
Tourisme dans le Var : Provence
A la une

Tourisme dans le Var : Provence Méditerranée prépare sa stratégie 2027-2030

18 novembre 2026
article suivant
Côté sports avec Frédéric Meyrieu

Côté Sports avec Frédéric Meyrieu

Articles populaires

  • Illustration d'une manifestation syndicale à Toulon dans le Var, pour la grève du 17 novembre 2026

    Grève du 17 novembre 2026 : ce qu’il faut savoir dans le Var

    0 partages
    partager 0 Tweet 0
  • Institut de Cancérologie Varois : inauguration le 26 novembre à Ollioules

    0 partages
    partager 0 Tweet 0
  • Voiture électrique : les Électrique Days à La Crau

    0 partages
    partager 0 Tweet 0
  • Grève du 10 novembre dans le Var : écoles et université concernées ?

    0 partages
    partager 0 Tweet 0
  • Agenda des sorties dans le Var en novembre 2026

    0 partages
    partager 0 Tweet 0

Facebook

Info83, votre portail d’informations gratuites dans le Var.

Retrouvez des informations quotidiennes du Var : actualité locale varoise, agenda des sorties, infos du sport …

Sorties Var

  • Animation
  • Cinéma
  • Concert
  • Conférence
  • Danse
  • Exposition
  • Salon / Foire
  • Spectacle
  • Théâtre
  • Animation
  • Cinéma
  • Concert
  • Conférence
  • Danse
  • Exposition
  • Salon / Foire
  • Spectacle
  • Théâtre
  • Infos Var
  • Sports
  • Reportages
  • Web TV Var
  • Agenda du Var
  • Infos Var
  • Sports
  • Reportages
  • Web TV Var
  • Agenda du Var

A propos

  • Partenaires Info83
  • Contact Info83
  • Qui sommes-nous ? Info83 actualités agenda annonces dans le Var
  • Mentions légales
  • Partenaires Info83
  • Contact Info83
  • Qui sommes-nous ? Info83 actualités agenda annonces dans le Var
  • Mentions légales
Nos réseaux sociaux
Facebook Youtube Instagram

© 2023 Info83 - Tous droits réservés

Sorties Var

Infos Var

Sport

Add New Playlist

Gérer le consentement
Pour offrir les meilleures expériences, nous utilisons des technologies telles que les cookies pour stocker et/ou accéder aux informations des appareils. Le fait de consentir à ces technologies nous permettra de traiter des données telles que le comportement de navigation ou les ID uniques sur ce site. Le fait de ne pas consentir ou de retirer son consentement peut avoir un effet négatif sur certaines caractéristiques et fonctions.
Fonctionnel Toujours activé
L’accès ou le stockage technique est strictement nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de permettre l’utilisation d’un service spécifique explicitement demandé par l’abonné ou l’utilisateur, ou dans le seul but d’effectuer la transmission d’une communication sur un réseau de communications électroniques.
Préférences
Le stockage ou l’accès technique est nécessaire dans la finalité d’intérêt légitime de stocker des préférences qui ne sont pas demandées par l’abonné ou l’utilisateur.
Statistiques
Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement à des fins statistiques. Le stockage ou l’accès technique qui est utilisé exclusivement dans des finalités statistiques anonymes. En l’absence d’une assignation à comparaître, d’une conformité volontaire de la part de votre fournisseur d’accès à internet ou d’enregistrements supplémentaires provenant d’une tierce partie, les informations stockées ou extraites à cette seule fin ne peuvent généralement pas être utilisées pour vous identifier.
Marketing
L’accès ou le stockage technique est nécessaire pour créer des profils d’internautes afin d’envoyer des publicités, ou pour suivre l’utilisateur sur un site web ou sur plusieurs sites web ayant des finalités marketing similaires.
  • Gérer les options
  • Gérer les services
  • Gérer {vendor_count} fournisseurs
  • En savoir plus sur ces finalités
Voir les préférences
  • {title}
  • {title}
  • {title}
Pas de résultat
Voir tous les résulats
  • Accueil
  • Sorties Var
    • Concert
    • Animation
    • Théâtre
    • Cinéma
    • Exposition
    • Spectacle
    • Salon / Foire
    • Conférence
    • Danse
  • Infos Var
    • Grèves et manifestations
  • Sports
  • Reportages
  • Web TV Var
  • Agenda du Var
    • Besse sur Issole
    • Brignoles
    • Carqueiranne
    • Correns
    • Draguignan
    • Garéoult
    • Grimaud
    • Hyères
    • La Crau
    • La Farlède
    • La Garde
    • La Garde-Freinet
    • La Seyne-sur-Mer
    • La Valette du Var
    • Le Beausset
    • Le Lavandou
    • Le Pradet
    • Le Revest les Eaux
    • Ollioules
    • Puget sur Argens
    • Ramatuelle
    • Régusse
    • Roquebrune sur Argens
    • Saint Cyr sur mer
    • Saint Mandrier sur mer
    • Sainte Maxime
    • Sanary-sur-Mer
    • Six Fours les plages
    • Solliès-Ville
    • Toulon
    • Solliès-Pont
    • Tourtour
  • Contact

© 2022 Info3

  • Accueil
  • Sorties Var
    • Concert
    • Animation
    • Théâtre
    • Cinéma
    • Exposition
    • Spectacle
    • Salon / Foire
    • Conférence
    • Danse
  • Infos Var
    • Grèves et manifestations
  • Sports
  • Reportages
  • Web TV Var
  • Agenda du Var
    • Besse sur Issole
    • Brignoles
    • Carqueiranne
    • Correns
    • Draguignan
    • Garéoult
    • Grimaud
    • Hyères
    • La Crau
    • La Farlède
    • La Garde
    • La Garde-Freinet
    • La Seyne-sur-Mer
    • La Valette du Var
    • Le Beausset
    • Le Lavandou
    • Le Pradet
    • Le Revest les Eaux
    • Ollioules
    • Puget sur Argens
    • Ramatuelle
    • Régusse
    • Roquebrune sur Argens
    • Saint Cyr sur mer
    • Saint Mandrier sur mer
    • Sainte Maxime
    • Sanary-sur-Mer
    • Six Fours les plages
    • Solliès-Ville
    • Toulon
    • Solliès-Pont
    • Tourtour
  • Contact
Rechercher
Facebook-f Youtube Instagram Podcast