Par arrêté du 10 juin 2013, Monsieur le Préfet du Var a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à la création d’un diffuseur, au droit du franchissement de l’Autoroute A50 par la RD11, sur le territoire des communes d’Ollioules et de Sanary-Sur-Mer et à la délivrance des décisions suivante :
– déclaration d’utilité publique des acquisitions et travaux en vue de l’expropriation
– emportant mise en compatibilité du Plan d’Occupation des Sols d’Ollioules
– cessibilité du foncier au bénéfice de la société ESCOTA
Le dossier d’enquête comporte notamment une étude d’impact et l’avis de l’autorité environnementale. Ce dernier est consultable sur le site internet de la DREAL PACA (http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr) et de la préfecture (www.var.gouv.fr).
Le projet consiste à créer un nouveau diffuseur sur l’autoroute A50 entre celui de Bandol à l’ouest et celui de la Seyne-sur-Mer (dit Camp-Laurent) à l’est.
Il comprend :
– 2 bretelles d’entrée et 2 bretelles de sortie ;
2 giratoires ;
2 gares de péage sur les bretelles orientées vers Toulon, les bretelles orientées vers Marseille seront libres de péage ;
des bassins de traitement des eaux de ruissellement : l’élargissement de l’ouvrage d’art permettant le franchissement de la Route de la Gare par l’A50.
L’enquête se déroulera en mairie d’Ollioules et de Sanary du lundi 9 septembre au jeudi 10 octobre 2013 inclus.
Le siège de l’enquête est fixé en mairie d’Ollioules. Pendant toute la durée de l’enquête, aux lieux, jours et heures indiqués ci-dessous, le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête tenu à sa disposition en mairies :
– Mairie d’Ollioules
Espace Pierre Puget, 2 Place Marius Trotobas, BP 108 83191 Ollioules Cedex / du lundi au vendredi inclus, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h
– Mairie de Sanary-Sur-Mer
Hôtel de Ville, 1 place de la République, CS 70001 83112 Sanary-Sur-Mer Cedex / du lundi au jeudi inclus, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 / Le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Le public pourra également adresser ses observations, à l’attention du commissaire enquêteur, par courrier postal au siège de l’enquête (à Ollioules) ou par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete.diffuseur@sanarysurmer.com .
Ne seront pris en compte que les courriers électroniques réceptionnés entre le lundi 9 septembre et le jeudi 10 octobre 2013 à minuit.
Les commissaires enquêteurs sont : Titulaire – M. Marc Sorel/ Suppléant : M. René Tomi
Le public pourra s’adresser directement au commissaire enquêteur lors des permanences qu’il tiendra aux lieux, jours et heures suivants :
– Mairie d’Ollioules :
Mardi 10 septembre 2013, de 9h à 12h et de 14h à 17h
Lundi 23 septembre 2013, de 9h à 12h et de 17h à 20h
Samedi 28 septembre 2013, de 9h à 12h
Jeudi 3 octobre 2013, de 14h à 17h
Jeudi 10 octobre 2013, de 9h à 12 et de 14h à 17h
Dans le délai de 30 jours à compter de la clôture de l’enquête, le commissaire enquêteur rendra un rapport et des avis motivés. Ces documents pourront être consultés pendant 1 an à compter de la date de clôture de l’enquête :
– en mairie d’Ollioules et de Sanary-Sur-Mer
– au bureau de Développement Durable de la préfecture du Var
– sur le site internet de la préfecture http://www.var.gouv.fr
